Vertaling van "règlement prévoit maintenant " (Frans → Engels) :

2. Les coûts découlant de l’installation, de la migration, des tests, de la maintenance et du développement des systèmes nationaux, ainsi que des tâches confiées à ces derniers conformément au présent règlement, sont à la charge de l’État membre concerné, comme le prévoit l’article 119, paragraphe 2, de la convention de Schengen.
2. The costs arising from installation, migration, testing, maintenance and development of the national systems as well as from the tasks to be performed by the national systems under this Regulation shall be borne by each Member State concerned as it is provided for by Article 119(2) of the Schengen Convention.

Enfin, le règlement (CE) n° 2792/1999 du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, que la Commission souhaite maintenant modifier, comporte des dispositions plus spécifiques ayant pour objet d'atteindre les objectifs prévus pour l'IFOP dans le cadre du règlement qui le régit, le règlement (CE) n° 1263/1999, et prévoit le financement par cet instrument des mêmes mesures que celles prévues à l'article 2 du règlement (CE) n° 1263/1999.
Finally, Regulation 2792/1999 of 17 December laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector - which the Commission now wants to amend - contains more specific provisions aimed at achieving the aims laid down for the FIFG in the basic regulation, Regulation 1263/1999, and envisages funding, by means of this instrument, the same measures as Article 2 of Regulation 1263/1999.

Il convient maintenant, après que la Commission a obtenu des informations sur la justification du niveau de ces aides, de fixer les montants d'aides pour les campagnes 2002/2003 à 2005/2006, période pour laquelle le règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit la fixation des prix d'intervention et des quotas de production et de raffinage.
Now that the Commission has obtained information on the appropriate level of this aid, the aid amounts should be fixed for the 2002/03 to 2005/06 marketing years, i.e. the period for which Regulation (EC) No 1260/2001 provides for intervention prices and production and refining quotas to be fixed.

Après trente ans de discussions, nous allons maintenant apporter à ce domaine une réglementation qui prévoit les relevés de données statistiques exigés, et cette réglementation sera créée, pour la première fois, dans le cadre d’un simple règlement du Conseil.
Thirty years of discussions have now got us to the point where we can give this sector a regulation that provides for the required statistical surveys, and does so primarily within the framework of a simple Council regulation. Secondly, this regulation does not, in essence, call for any statements on aid legislation.

- Je pense, Monsieur Baron Crespo, que le règlement prévoit que vous fassiez maintenant votre déclaration pour fait personnel, même si M. Galeote n’est pas là.
– I think, Mr Barón Crespo, that the Rules of Procedure envisage that you should make your statement now as a personal statement, even if Mr Galeote Quecedo is not present.

J'ai indiqué que je pouvais mieux comprendre maintenant son comportement, depuis que je l'ai vu ou que je pouvais mieux comprendre également pourquoi les citoyens romains ne l'avaient pas élu maire de leur ville. Et c'est cela qui a suscité de vifs applaudissements à la tribune". Vox populi, vox dei" , quand bien même le règlement ne le prévoit pas.
Vox populi, vox dei" – even if the Rules of Procedure make no provision for that.

J'ai indiqué que je pouvais mieux comprendre maintenant son comportement, depuis que je l'ai vu ou que je pouvais mieux comprendre également pourquoi les citoyens romains ne l'avaient pas élu maire de leur ville. Et c'est cela qui a suscité de vifs applaudissements à la tribune". Vox populi, vox dei", quand bien même le règlement ne le prévoit pas.
Vox populi, vox dei" – even if the Rules of Procedure make no provision for that.

Notre règlement prévoit maintenant que trois postes peuvent être occupés par une personne vivant à l'extérieur — si cette personne figure parmi les 12 premiers candidats.
Our regulations now say there are three positions you can fill, if you are one of the top 12 candidates, even if you are living away from home.

Elle prévoit des mesures d'écoulement, par la procédure d'adjudication, et elle s'applique aux produits pris en charge par les organismes d'intervention après le 1er septembre 1982 et encore détenus lors de l'entrée en vigueur du règlement présenté maintenant.
It lays down measures for its disposal by a tendering procedure and applies to products brought in since 1 September 1982 and still held at the time of the entry into force of the present Regulation.