Traduction de «règlement pour signaler que le député de nova-ouest » (Français → Anglais) :

Quand mon collègue de Dufferin—Caledon a invoqué le Règlement pour signaler que le député de Nova-Ouest ne devrait peut-être pas participer à l'étude en cours à cause d'un conflit d'intérêts potentiel, la première réaction du député de Nova-Ouest, avant que des recherches ne soient effectuées, coïncidait exactement à la mienne.
As soon as my colleague from Dufferin—Caledon, the other vice-chair of the committee, raised a point of order saying that perhaps the member for West Nova should not be allowed to take part in this study because of the potential conflict of interest, the immediate gut reaction of the member for West Nova, with no research, matched exactly what my gut reaction was.

Je veux simplement signaler que le député de Nova-Ouest n'était pas et n'est pas un membre régulier de notre comité, le Comité de l'éthique, de sorte que l'on ne devrait pas tenir compte de cet aspect.
I simply want to point out that the member for West Nova was not and is not a regular member of our committee, the ethics committee, so I think that should be set aside.

Il peut être question d'une poursuite intentée contre un député, comme c'est le cas pour le député de Nova-Ouest, et qu'alors on lui demande de se récuser. Qu'advient-il, selon la même logique que celle qui a cours dans le cas du député de Nova-Ouest, si un député intente une poursuite?
If we are talking about just being sued, as is the case with the member for West Nova, and there is a recusal required, what happens if one applies the same logic that has been applied to the member for West Novawhen a member of Parliament himself or herself launches a lawsuit?

Monsieur le Président, je veux tout simplement signaler que le député de Scarborough—Rouge River vient tout juste de laisser entendre que le Comité de l'éthique aurait peut-être dû prendre une décision sur cette question du fait que le député de Nova-Ouest, à l'origine de la première intervention du commissaire à l'éthique dans ce dossier, était membre du Comité de l'éthique.
Mr. Speaker, I just want to point out that a moment ago the member for Scarborough—Rouge River suggested that it might be appropriate for the ethics committee to have ruled on this particular matter, because the member for West Nova, over whom this matter was first raised by the Ethics Commissioner, was a member of the ethics committee.

– (EN) Comme l’a signalé l’honorable député, le règlement (CE) n° 1371/2007 concernant les droits des passagers ferroviaires, le règlement (CE) n° 261/2004 concernant les droits des passagers aériens - et permettez-moi d’ajouter également le règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens - reconnaissent certains droits élémentaires communs aux citoyens qui utilisent les transports aériens ou ferroviaires.
– As the Honourable Member pointed out, Regulation (EC) No 1371/2007 on rail passenger rights, Regulation (EC) No 261/2004 on air passenger rights – and let me also add Regulation (EC) No 1107/2006 on the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air – recognise certain minimum, common rights for citizens when they travel by rail or by air.

Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Nova-Ouest, Les relations fédérales-provinciales; le député de Windsor-Ouest, L'aide étrangère.
It is my duty pursuant to Standing Order 38 to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for West Nova, Federal-Provincial Relations; the hon. member for Windsor West, Foreign Aid.

- (EN) Monsieur le Président, vous venez de déclarer qu’en vertu du règlement concernant les votes, chaque député a le droit de demander qu’une vérification soit faite, mais le président a également le droit de signaler qu’il existe une écrasante majorité en faveur. Lorsque des collègues du parti pour l’indépendance du Royaume-Uni se mettent à crier de l’arrière de l’hémicycle, je vous prie de les ignorer!
– Mr President, under the Rules of Procedure concerning voting, you have just said that it is the right of every single Member to call for a check. It is also the right of the President to point out that there is an overwhelming majority in favour; and when colleagues from UKIP start shouting at the back, please ignore them!

Monsieur Colom i Naval, je vous félicite pour cette nomination et, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement, je signale à l’Assemblée que le mandat de député européen de M. Colom i Naval prendra officiellement fin demain, le 26 février 2004.
Mr Colom i Naval, I congratulate you on this appointment and, pursuant to Rule 8(4) of the Rules of Procedure, inform the House that Mr Colom i Naval's mandate as a Member of the European Parliament – in long and good standing, I might add – officially terminates tomorrow, 26 February 2004.

Je voudrais signaler aux députés - et répondre ainsi à Mme Miguélez Ramos - qu’il est évident que la côte nord-ouest de la péninsule ibérique est l’un des points les plus à risque en termes de pollution due aux navires.
I would like to point out to the honourable Members – and thereby reply to Mrs Miguélez Ramos – that it is obvious that the north-western coast of the Iberian Peninsula is one of the points of greatest risk in terms of ship pollution.