Traduction de «règlement n’avait jamais indiqué » (Français → Anglais) :

Bien que le moment où le Président doit être élu soit précisé dans la Constitution, aucun article du Règlement n’avait jamais indiqué comment procéder, jusqu’à ce que les présents articles soient adoptés en 1985.
Although the time at which a Speaker is to be elected is described in the Constitution, no Standing Order of the House ever indicated by what means this should be accomplished until 1985, when these Standing Orders were first adopted.

On avait clairement promis à l'époque que les résidents pourraient chasser, pêcher et piéger dans tout leur territoire traditionnel comme si le traité n'avait jamais été signé; on avait également indiqué qu'ils pourraient choisir des réserves en échange de la cession de leur territoire à Sa Majesté.
The promises were clearly that the people could hunt, fish and trap throughout all of their traditional territory as if the treaty was never signed, and they could select reserves of land in exchange for surrendering to Her Majesty their territory.

Oui, si vous vous rappelez ce que j'ai dit la dernière fois, nous étions surpris que le projet MAPLE soit annulé, car la société EACL ne nous avait jamais indiqué qu'elle ne serait pas en mesure de mener à bien le projet.
Yes, if you recall what I said last time, it was that we were surprised that the MAPLE project was cancelled, because AECL had never indicated to us that they would be unable to complete the project.

G. considérant que la région arctique n'est actuellement pas régie par des normes et des réglementations formulées spécifiquement, puisqu'elle n'avait jamais été supposée devenir une zone navigable ou une zone d'exploitation commerciale, et qu'elle pourrait receler quelque 20 % des réserves mondiales de gaz et de pétrole non encore découvertes,
G. Whereas the Arctic region is currently not governed by any specifically formulated multilateral norms and regulations, as it was never expected to become a navigable waterway or an area of commercial exploitation, and may contain approximately 20 % of the world’s undiscovered oil and gas reserves,

Rien n'avait jamais indiqué qu'il pouvait s'agir d'un projet international.
There was no discussion at any point that this was in any way an international project.

− (EN) Le groupe Verts/ALE a voté en faveur de la résolution sur le G20 entre autres pour les raisons suivantes: - en faisant allusion à la nécessité de développer de nouveaux indicateurs allant au-delà du PIB, le Parlement européen indique clairement que la «relance économique» ne doit pas être basée sur le «comme d’habitude»; cette approche est conforme à notre demande de mettre en place un «New Deal vert»; - la résolution insiste sur la nécessité de lutter contre les déséquilibres au niveau mondial, notamment les déséquilibres entre les taux de change et l’instabilité des prix des produits de base dans un cadre multilatéral; - la résolution envoie un signal positif en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, ce qui n’avait jamais été le cas jusqu’à présent; - en ce qui concerne la crise financière, le Parlement européen s’exprime clairement en faveur d’une coordination internationale destinée à éviter l’arbitrage réglementaire.
− The Verts/ALE Group voted in favour of the resolution on the G20 for several reasons, among which: – by referring to the need to develop new indicators which go beyond GDP, the EP gives a clear signal that ‘economic recovery’ must not be based on a ‘business as usual approach’, which is in line with our request to develop a ‘Green New Deal’; – the resolution insists on the need to tackle global imbalances, especially exchange rate imbalances and commodity price volatility within a multilateral framework; – the resolution sends a good signal towards the setting-up of a tax on financial transactions, which was never the case until now; – as regards the financial crisis, the EP makes a strong statement on international coordination that should aim to avoid regulatory arbitrage.

A. considérant que la région arctique n'est actuellement protégée par aucune norme ou réglementation multilatérale spécifique, en particulier parce qu'il n'avait jamais été prévu qu'elle deviendrait un périmètre navigable ni, a fortiori, une zone ouverte à l'exploitation commerciale,
A. whereas the Arctic region is currently not protected by any multilateral norms and regulations, in particular because it was never expected to become a navigable waterway, much less an area open to commercial exploitation,

A. considérant que la région arctique n'est pour l'heure protégée par aucune norme ou réglementation multilatérale, en particulier parce qu'il n'avait jamais été prévu qu'elle deviendrait un périmètre navigable ni, a fortiori, une zone ouverte à l'exploitation commerciale,
A. whereas the Arctic region is currently not protected by any multilateral norms and regulations, in particular because it was never expected to become a navigable waterway, much less an area open to commercial exploitation,

(D) considérant que les licenciements ont eu lieu dans la province de Noord-Holland, où se concentrent de nombreuses entreprises TIC et où ces licenciements ne feront qu'aggraver le problème du chômage, qui avait déjà pris de l'ampleur en raison de la crise économique et financière mondiale; que le règlement relatif au FEM indique, à son considérant 4, qu'il faut "faire en sorte que la contribution financière du FEM soit concentrée sur les travailleurs issus des régions et des secteurs économiques les plus gravement touchés de la Communauté";
(D) Whereas the redundancies occurred in the province of Noord-Holland, a region with a high concentration of ICT enterprises and where these redundancies will aggravate the employment situation which deteriorated already as a consequence of the global financial and economic crisis; whereas the EGF regulation states in recital 4 that it should be "ensured that the financial contribution from the EGF is concentrated on workers in the most seriously affected regions and economic sectors of the Community";

Lorsque j'ai demandé aux services juridiques de Revenu Canada de faire une recherche sur le règlement qui avait été signalé, le règlement de1955, j'ai constaté que ce service n'avait jamais examiné le règlement de1955.
When I called the legal services department of Revenue Canada to find out about these regulations that had been identified, the 1955 regulations, I found out that they had never looked at the 1955 regulations.