Traduction de «n’avait jamais indiqué » (Français → Anglais) :

Bien que le moment où le Président doit être élu soit précisé dans la Constitution, aucun article du Règlement n’avait jamais indiqué comment procéder, jusqu’à ce que les présents articles soient adoptés en 1985.
Although the time at which a Speaker is to be elected is described in the Constitution, no Standing Order of the House ever indicated by what means this should be accomplished until 1985, when these Standing Orders were first adopted.

On avait clairement promis à l'époque que les résidents pourraient chasser, pêcher et piéger dans tout leur territoire traditionnel comme si le traité n'avait jamais été signé; on avait également indiqué qu'ils pourraient choisir des réserves en échange de la cession de leur territoire à Sa Majesté.
The promises were clearly that the people could hunt, fish and trap throughout all of their traditional territory as if the treaty was never signed, and they could select reserves of land in exchange for surrendering to Her Majesty their territory.

Oui, si vous vous rappelez ce que j'ai dit la dernière fois, nous étions surpris que le projet MAPLE soit annulé, car la société EACL ne nous avait jamais indiqué qu'elle ne serait pas en mesure de mener à bien le projet.
Yes, if you recall what I said last time, it was that we were surprised that the MAPLE project was cancelled, because AECL had never indicated to us that they would be unable to complete the project.

Rien n'avait jamais indiqué qu'il pouvait s'agir d'un projet international.
There was no discussion at any point that this was in any way an international project.

− (EN) Le groupe Verts/ALE a voté en faveur de la résolution sur le G20 entre autres pour les raisons suivantes: - en faisant allusion à la nécessité de développer de nouveaux indicateurs allant au-delà du PIB, le Parlement européen indique clairement que la «relance économique» ne doit pas être basée sur le «comme d’habitude»; cette approche est conforme à notre demande de mettre en place un «New Deal vert»; - la résolution insiste sur la nécessité de lutter contre les déséquilibres au niveau mondial, notamment les déséquilibres entre les taux de change et l’instabilité des prix des produits de base dans un cadre multilatéral; - la résolution envoie un signal positif en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, ce qui n’avait jamais été le cas jusqu’à présent; - en ce qui concerne la crise financière, le Parlement européen s’exprime clairement en faveur d’une coordination internationale destinée à éviter l’arbitrage réglementaire.
− The Verts/ALE Group voted in favour of the resolution on the G20 for several reasons, among which: – by referring to the need to develop new indicators which go beyond GDP, the EP gives a clear signal that ‘economic recovery’ must not be based on a ‘business as usual approach’, which is in line with our request to develop a ‘Green New Deal’; – the resolution insists on the need to tackle global imbalances, especially exchange rate imbalances and commodity price volatility within a multilateral framework; – the resolution sends a good signal towards the setting-up of a tax on financial transactions, which was never the case until now; – as regards the financial crisis, the EP makes a strong statement on international coordination that should aim to avoid regulatory arbitrage.

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère "à la pointe de la technologie" des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors’ observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

Cyndee Todgham Cherniak, l'avocate de l'International Trade Group, une avocate spécialisée en commerce international, a indiqué qu'elle n'avait jamais vu dans l'étude qu'elle a faite de 100 accords de libre-échange une période aussi longue que la période de 15 ans prévue pour l'élimination progressive des droits sur les produits vulnérables de la construction navale.
According to the counsel for the International Trade Group, Cyndee Todgham Cherniak, a lawyer who specifically deals with international trade, the 15 year phase-out on sensitive ship products is the second longest phase-out she has ever encountered in her study of 100 free trade agreements.

Comme je l’ai indiqué dans l’opinion minoritaire jointe au rapport Gil-Robles-Tsatsos, la Convention n’était en réalité qu’un groupe de réflexion formé par le Conseil, qui n’était pas représentatif, n’avait pas de mandat décisionnel démocratique, et en plus a dépassé les termes de sa lettre de mission puisque, tout le monde le reconnaît maintenant, il ne lui a jamais été demandé de rédiger un projet de Constitution.
As I stated in the minority opinion attached to the Gil–Robles–Tsatsos report, the Convention was in fact nothing more than a think-tank set up by the Council. It was not representative and it did not have a democratic decision-making mandate. In addition, it exceeded its terms of reference, insofar as it was never asked to draw up a draft Constitution. This has now been universally recognised.

Aucun problème majeur n'a été signalé par les États membres, même si l'un d'entre eux (le Royaume-Uni) a indiqué qu'il avait connu de gros problèmes en raison de demandes frauduleuses de remboursement de droits d'accises pour des marchandises qui n'avaient en réalité jamais quitté son territoire et/ou pour lesquelles aucun droit d'accise n'avait jamais été acquitté au Royaume-Uni.
No serious problems have been raised by Member States, even though one Member State (UK) has indicated that it had experienced serious problems with fraudulent claims being made for the reimbursement of duty in respect of goods which had in fact never left the UK and/or had never borne UK duty.