Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "règlement devra donc " (Frans → Engels) :

La nouvelle réglementation devra donc avoir pour but de limiter l'exploitation de l'industrie des drogues illicites du crime organisé, mais aussi d'empêcher les criminels de manipuler les nouvelles lois et les nouveaux règlements.

It is therefore important that new regulations and legislation work toward not only reducing or limiting organized crime's exploitation of the illicit drug industry, but also to hinder and impede their manipulation of new regulations and legislation.


L'organisme de réglementation devra donc examiner les preuves rassemblées au sujet d'un produit donné et dire que le chou palmiste nain peut être utile pour lutter contre l'hypertrophie de la prostate s'il est administré à une dose de 85 p. 100 à 95 p. 100 d'une classe normalisée d'acides gras et de stérols.

So that regulatory body would have to look at the body of evidence for a particular product and say that saw palmetto in a dose of 85% to 95% of a standardized grade of fatty acids and sterols may be helpful in the reduction of an enlarged prostate.


La dérogation, si elle est accordée, constituerait un maximum de préférences que l’UE pourrait octroyer au Pakistan dans ces conditions. Le règlement devra donc refléter le contenu de la dérogation de l’OMC une fois que celle-ci l’aura adoptée.

The waiver, if granted, would constitute a maximum of preferences the EU could grant to Pakistan on those terms and, as a consequence, the regulation will have to reflect the content of the WTO waiver once it is agreed in the WTO.


E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union ...[+++]

E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,


H. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union ...[+++]

H. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that “The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme.


F. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union ...[+++]

F. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries, states that 'the adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation',


Le futur règlement devra donc envisager cette exigence.

The future regulation must, therefore, take account of this requirement.


La réglementation établit donc une procédure selon le principe «une seule clé par porte» pour l'évaluation scientifique et l'autorisation des OGM et des aliments destinés à la consommation humaine ou animale génétiquement modifiés. Grâce à cette procédure communautaire centralisée, claire et transparente, un opérateur devra introduire une seule demande d'autorisation.

The Regulation establishes a "one door one key" procedure for the scientific assessment and authorisation of GMOs and GM food and feed resulting in a centralised, clear and transparent EU procedure where an operator is able to file a single application.


L'enseignement d'une langue autochtone devra donc se faire conformément aux règlements établis unilatéralement par le ministre.

Then, once again, the instruction of the indigenous language must be provided in accordance with the regulations unilaterally set out by the minister.


Toute mise à jour des règlements devra tenir compte du fait que le chlore n'est plus utilisé aujourd'hui dans la plupart des traitements des égouts, qui sont donc plus acceptables.

Any update to the regulations will take into account the fact that most treatments of sewage now are not chlorine based, and therefore would likely be more acceptable.


w