Traduction de «futur règlement devra donc » (Français → Anglais) :

La future politique devra donc optimiser le potentiel que recèle chaque mode de transport pour atteindre les objectifs de systèmes de transport propres et efficaces.
Therefore, the future policy will have to optimise each mode’s own potential to meet the objectives of clean and efficient transport systems.

Toute action future visant à développer la politique de l’UE en matière de retour devra donc prendre en compte l’ensemble de ces aspects et éléments.
Any future action aimed at developing EU return policy will thus have to take into account all of these aspects and elements.

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

La nouvelle réglementation devra donc avoir pour but de limiter l'exploitation de l'industrie des drogues illicites du crime organisé, mais aussi d'empêcher les criminels de manipuler les nouvelles lois et les nouveaux règlements.
It is therefore important that new regulations and legislation work toward not only reducing or limiting organized crime's exploitation of the illicit drug industry, but also to hinder and impede their manipulation of new regulations and legislation.

L'organisme de réglementation devra donc examiner les preuves rassemblées au sujet d'un produit donné et dire que le chou palmiste nain peut être utile pour lutter contre l'hypertrophie de la prostate s'il est administré à une dose de 85 p. 100 à 95 p. 100 d'une classe normalisée d'acides gras et de stérols.
So that regulatory body would have to look at the body of evidence for a particular product and say that saw palmetto in a dose of 85% to 95% of a standardized grade of fatty acids and sterols may be helpful in the reduction of an enlarged prostate.

Je ne suis donc pas tout à fait d'accord avec M. Sarkar là-dessus, et il n'en sera pas surpris, car j'estime que, dans les accords futurs, il devra y avoir des dispositions qui permettent à des pays ou à des structures politiques plus locales d'empêcher que certaines choses soient considérées comme des marchandises.
I have some opposition to Dr. Sarkar in this regard, and that won't surprise him, because I think there need to be provisions in future agreements that allow countries, or more local political structures, to prevent some things from being commodified.

Durant une période de transition, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire devra donc être accompagnée: i) d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la CBE est le français ou l’allemand; ou ii) d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB est l’anglais.
Therefore, during a transitional period, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection shall be accompanied by the following: (i) a full translation of the specification of such patent into English where the language of the proceedings before the EPO in accordance with Article 14(3) of the EPC is French or German; or (ii) a full translation of the specification of such patent into any official language of the participating Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings before the EPO is English.

La réglementation établit donc une procédure selon le principe «une seule clé par porte» pour l'évaluation scientifique et l'autorisation des OGM et des aliments destinés à la consommation humaine ou animale génétiquement modifiés. Grâce à cette procédure communautaire centralisée, claire et transparente, un opérateur devra introduire une seule demande d'autorisation.
The Regulation establishes a "one door one key" procedure for the scientific assessment and authorisation of GMOs and GM food and feed resulting in a centralised, clear and transparent EU procedure where an operator is able to file a single application.

* la réglementation relative au document facilitant le transit serait contraignante pour tous les États membres; ce régime particulier ne ferait donc pas obstacle, en soi, à la levée des contrôles aux frontières intérieures par les futurs États membres.
* The regulation related to the FTD would be binding on all Member States. Therefore, such a special system would not in itself be an obstacle for the lifting of the internal border controls by the future Member States.

L'enseignement d'une langue autochtone devra donc se faire conformément aux règlements établis unilatéralement par le ministre.
Then, once again, the instruction of the indigenous language must be provided in accordance with the regulations unilaterally set out by the minister.