Traduction de «conditions le règlement devra donc » (Français → Anglais) :

La nouvelle réglementation devra donc avoir pour but de limiter l'exploitation de l'industrie des drogues illicites du crime organisé, mais aussi d'empêcher les criminels de manipuler les nouvelles lois et les nouveaux règlements.
It is therefore important that new regulations and legislation work toward not only reducing or limiting organized crime's exploitation of the illicit drug industry, but also to hinder and impede their manipulation of new regulations and legislation.

L'organisme de réglementation devra donc examiner les preuves rassemblées au sujet d'un produit donné et dire que le chou palmiste nain peut être utile pour lutter contre l'hypertrophie de la prostate s'il est administré à une dose de 85 p. 100 à 95 p. 100 d'une classe normalisée d'acides gras et de stérols.
So that regulatory body would have to look at the body of evidence for a particular product and say that saw palmetto in a dose of 85% to 95% of a standardized grade of fatty acids and sterols may be helpful in the reduction of an enlarged prostate.

La dérogation, si elle est accordée, constituerait un maximum de préférences que l’UE pourrait octroyer au Pakistan dans ces conditions. Le règlement devra donc refléter le contenu de la dérogation de l’OMC une fois que celle-ci l’aura adoptée.
The waiver, if granted, would constitute a maximum of preferences the EU could grant to Pakistan on those terms and, as a consequence, the regulation will have to reflect the content of the WTO waiver once it is agreed in the WTO.

La législation de l'Union européenne devra donc tenir compte de la diversité du secteur laitier dans les différents États membres et ne pas établir de conditions pour l'activité qui éliminent la production laitière dans les États membres et les régions où cette production assure traditionnellement le revenu des populations rurales, en contribuant à peupler et à dynamiser l'espace rural dans des zones défavorisées, comme les régions de montagne et les régions ultrapériphériques.
Union legislation should therefore take account of the diversity of the milk sector in the various Member States and should not lay down conditions for the industry that would eliminate milk production in Member States and regions where that production traditionally guarantees an income for rural communities, thereby helping to populate and revitalise rural areas in disadvantaged regions such as mountain regions and the outermost regions.

290. souligne que le FER III fonctionnera selon des conditions différentes de celles régissant le FER I; relève qu'il devra donc être étroitement lié à la mise en œuvre des directives 2001/55/CE et 2004/83/CE du Conseil;
290. Underlines the fact that ERF III will work under different conditions from those of ERF I; therefore, it should be closely linked to the implementation of Council Directives 2001/55/EC and 2004/83/EC ;

Tout bien considéré, il est incontestable que nous avons proposé, ensemble, une multitude de solutions flexibles, et il va de soi que nous espérons que cette législation sera intégrée, dans les deux années prévues, à l’accord AETR et devra donc être appliquée par les États non membres de l’UE dont les véhicules empruntent cependant les routes européennes, de sorte que des conditions de concurrence équitable prévalent partout.
All these things considered, it can certainly be said that we have, together, come up with plenty of flexible solutions, and we do of course hope that this legislation will, during the planned period of two years, find its way into the new AETR and thus become applicable to those states that are not members of the European Union, but whose vehicles do use the EU’s roads, so that equality of competition may be established across the board.

Le futur règlement devra donc envisager cette exigence.
The future regulation must, therefore, take account of this requirement.

La réglementation établit donc une procédure selon le principe «une seule clé par porte» pour l'évaluation scientifique et l'autorisation des OGM et des aliments destinés à la consommation humaine ou animale génétiquement modifiés. Grâce à cette procédure communautaire centralisée, claire et transparente, un opérateur devra introduire une seule demande d'autorisation.
The Regulation establishes a "one door one key" procedure for the scientific assessment and authorisation of GMOs and GM food and feed resulting in a centralised, clear and transparent EU procedure where an operator is able to file a single application.

La juridiction allemande devra donc vérifier si la restriction de concurrence apportée au transport non urgent des malades est nécessaire pour permettre aux organisations sanitaires d'accomplir leur mission d'intérêt général (dans toutes les situations et 24 heures sur 24) dans des conditions économiquement acceptables.
The German court must therefore determine whether the restriction of competition placed on non- emergency patient transport services is necessary to enable the medical aid organisations to carry out their task of general interest (in all situations and 24 hours a day) in economically acceptable conditions.

L'enseignement d'une langue autochtone devra donc se faire conformément aux règlements établis unilatéralement par le ministre.
Then, once again, the instruction of the indigenous language must be provided in accordance with the regulations unilaterally set out by the minister.