Vertaling van "nouvelle réglementation devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]
New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle réglementation devra donc avoir pour but de limiter l'exploitation de l'industrie des drogues illicites du crime organisé, mais aussi d'empêcher les criminels de manipuler les nouvelles lois et les nouveaux règlements.
It is therefore important that new regulations and legislation work toward not only reducing or limiting organized crime's exploitation of the illicit drug industry, but also to hinder and impede their manipulation of new regulations and legislation.

De plus, je pense qu'une décentralisation facilitera l'harmonisation des nouvelles réglementations qu'il devra mettre en vigueur pour faire face à cette nouvelle orientation des institutions financières au Canada.
Furthermore, I believe that decentralization will facilitate harmonization of the new regulations that will have to be implemented to deal with the new thrust of financial institutions in Canada.

AC. considérant que les négociations sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 stagnent; considérant que le nouvel instrument devra prévoir nettement plus de transparence que les dispositions actuelles;
AC. whereas the negotiations on the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 have been in deadlock; whereas the new instrument will need to provide for significantly more transparency than the status quo;

AC. considérant que les négociations sur la révision du règlement (CE) no 1049/2001 stagnent; considérant que le nouvel instrument devra prévoir nettement plus de transparence que les dispositions actuelles;
AC. whereas the negotiations on the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 have been in deadlock; whereas the new instrument will need to provide for significantly more transparency than the status quo;

4. fait observer que la récente révision du règlement fondateur de l'Agence lui confèrera des missions supplémentaires qui peuvent être exécutées avec un meilleur rendement à l'échelle européenne qu'au niveau national, renforçant ainsi la sécurité et la prévention de la pollution dans le secteur maritime européen; relève que l'attribution de ces nouvelles compétences devra se traduire dans le financement futur de l'Agence afin d'éviter d'affaiblir sa capacité de mener à bien ses missions existantes et à venir avec efficience et efficacité;
4. Notes that the recent revision of the Agency’s founding Regulation will give it additional tasks which can be performed more cost-effectively at the European level than at national level, hence strengthening pollution prevention in the European maritime sector; points out that this will need to be reflected in the Agency’s future funding to avoid weakening its ability to perform its existing and future tasks efficiently and effectively;

La Cour a clairement indiqué qu’une nouvelle réglementation devra être adoptée dans un «délai raisonnable», mais dans l’intervalle, la réforme de 2004 pourra rester d’application jusqu’à la mise en place du nouveau régime.
The Court has made clear that a new Regulation must be adopted within a "reasonable time" but in the meantime the reform of 2004 may continue to be applied until the new regime has been put into place.

(6 quater) Étant donné que la Commission envisage d'étendre les pouvoirs de l'AESA, notamment pour y inclure l'octroi de certificats d'opérateurs en ce qui concerne les aéronefs des pays tiers, le présent règlement devra être révisé de façon à le rendre compatible avec l'adoption par la Communauté d'un système pertinent et efficace de contrôle de la sécurité de tous les transporteurs qui desservent les États membres, et des crédits mis de côté pour financer ces nouvelles tâches.
(6c) Given that the Commission proposes to extend the EASA’s powers, specifically to include the issue of operators' certificates in respect of third-country aircraft, the present Regulation will need to be revised to make it consistent with the adoption by the Community of a cogent and effective safety inspection system for all air carriers operating in the Member States and funding will need to be set aside for these new tasks.

Comme s'il s'agissait d'une question d'importance secondaire, il prévoit que la nouvelle agence devra informer le public au sujet de la loi, de son règlement d'application et des «facteurs de risque liés à l'infertilité».
As an afterthought, it requires the new agency to provide information to the public on the act, its regulations and " risk factors associated with infertility" .

L'accord politique porte -en premier lieu, sur la décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des accords de Marrakech; - en deuxième lieu, sur les règlements d'application de ces accords au plan communautaire : = portant sur l'adaptation des instruments de politique commerciale, à savoir: . les dispositions antidumping, . les règles en matière de subventions, . les mesures de sauvegarde, . le "nouvel instrument commercial". - les tarifs - ce règlement devra permettre à la Commission de finaliser la publication des tarifs applicables par la Communauté au 1er janvier 1995, y compris les concessions de l'Uruguay Round; - l'inspection avant expédition; - la modification du régime textile; - les TRIPS, à savoir, d'une part, une modification du règlement sur la marque communautaire et, d'autre part, l'extension de la protection juridique des topographies des semi-conducteurs aux ressortissants des pays membres de l'OMC. - reprenant les résultats du Conseil "Agriculture" du 15 décembre en ce qui concerne la mise en oeuvre du volet agricole, y inclus les bananes, ainsi que les dispositions sur les boissons spiritueuses.
The political agreement concerns: - firstly, the Decision concerning the conclusion, on behalf of the Community, as regards matters within its competence, of the Marrakesh agreements; - secondly, the implementing regulations for those agreements at Community level: = relating to the adjustment of trade policy instruments, i.e.: . antidumping provisions; . rules on subsidies; . safeguard measures; . the new commercial instrument; - tariffs - this Regulation should enable the Commission to finalize the publication of the tariffs applicable by the Community as of 1 January 1995, including the Uruguay Round concessions; - pre-shipment inspection; - modification of the textile regime; - TRIPS, i.e. firstly, amendment of the Regulation on the Community trademark and secondly, extension of the legal protection of topographies of semiconductor products to persons from a Member of the World Trade Organization; - the outcome of the Agriculture Council of 15 December regarding the implementation of the agricultural measures, including those for bananas, and the provisions on spirit drinks.

Lors de l'élaboration de la nouvelle réglementation, la ministre devra prendre bien soin d'établir une distinction entre les organismes de réglementation et les conseils nationaux étant donné qu'ils n'ont pas les mêmes compétences lorsqu'il s'agit d'accorder des agréments.
As new regulations are developed, the ministry must be careful to distinguish between regulatory bodies and national councils, as they do not have the same authority to grant licensure.