Traduction de «règlement de base susmentionné avaient déjà » (Français → Anglais) :

Cela est probablement dû au délai de remise du rapport concernant le plan d'action susmentionné, à savoir le 30 juin 2010, date à laquelle peu d'États membres avaient déjà élaboré des politiques précises en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
This is probably due to the reporting deadline for the NREAP of 30 June 2010 at which time few Member States had elaborated detailed NZEB policies.

Elle a suivi le plan européen de relance économique, dans le cadre duquel les dispositions d’application du règlement de base susmentionné avaient déjà été modifiées en 2009 afin de permettre une plus grande flexibilité dans les paiements anticipés.
It followed the European Economic Recovery Plan, in the context of which the implementing provisions of the aforementioned basic regulation had already been modified in 2009 to allow more flexibility with advance payments.

Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.
For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Pour les clients en itinérance existants qui n'ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d'itinérance spécifique avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l'avaient pas fait.
For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Avant le règlement pédiatrique, des entreprises avaient déjà élaboré une série de médicaments pour un certain nombre de maladies, notamment dans des secteurs tels que la vaccination, mais la disponibilité de médicaments adaptés aux enfants restait, d’une manière générale, insatisfaisante.
Companies had already developed a range of products against a number of diseases prior to the Paediatric Regulation, particularly in sectors such as childhood immunisation by means of vaccines. However, the availability of child-appropriate medicines was generally unsatisfactory.

En ce qui concerne les quelques dispositions du règlement OCM unique qui avaient déjà été prévues concernant les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, elles sont applicables, conformément à l’article 204, paragraphe 2, de ce règlement, à compter du 1er janvier 2008.
Concerning the few provisions in the Single CMO Regulation which had already been provided in relation to the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors, they applied, in accordance with Article 204(2) of that Regulation, from 1 January 2008.

Cette proposition est intervenue après le Plan européen de relance économique dans le cadre duquel les dispositions d'exécution du règlement de base (CE) n° 1083/2006 avaient déjà été modifiées en 2009 pour permettre davantage de flexibilité dans le domaine des avances.
It followed the European Economic Recovery Plan, in the context which the implementing provisions of the basic regulation 1083/2006 had already been modified in 2009 to allow more flexibility with advance payments.

Pour les abonnés itinérants existants qui n'ont pas fait un choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif d'itinérance spécifique ou un forfait avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l'avaient pas fait.
For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

La refonte du règlement (CE) n° 302/93 du Conseil vise à répondre aux changements qui sont intervenus dans l'environnement réglementaire et opérationnel de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies, depuis la création de celui-ci, et de codifier les trois modifications du règlement de base qui ont déjà été adoptées par le Conseil.
The recast of Council Regulation (EEC) No 302/93 aims to respond to changes that have taken place in the regulatory and working environment of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction since its establishment, and to codify the three amendments to the original Regulation already adopted by the Council.

Les personnes qui ont été arrêtées en Grèce avaient déjà été appréhendées la veille dans un autre aéroport. On leur avait notifié qu’elles n’avaient pas le droit de photographier des installations militaires, surtout à une phase d’opération ou d’exercice, et, d’après les journaux, on a trouvé aussi dans leur matériel des écoutes de communications entre des avions militaires, ou entre des avions et des bases.
The people arrested in Greece had been arrested on a previous day at another airport and cautioned against taking photographs of military installations, especially during operations or exercises and, according to the newspapers, transcripts of communications between air force aeroplanes and between aeroplanes and the base were found among their effects.