Traduction de «règlement consiste donc » (Français → Anglais) :

Mon rappel au Règlement consiste donc à demander à la présidence de transmettre ce message et, peut-être, d'indiquer à M. Denis qu'il est libre de dire qu'il ne peut répondre à une question pour une raison donnée s'il juge que ses obligations professionnelles liées au fait qu'il représente plusieurs personnes pourraient être compromises ou s'il estime qu'il serait difficile d'y répondre pour cette raison.
So I would simply ask, as a point of order, if the chair would be willing to convey this and maybe ask Mr. Denis that if he feels at any point his professional obligations with multiple representation will in any way be compromised, or that he will have a hard time answering for that reason, he should feel free to say, “I can't answer for that reason”.

Le grand défi consiste donc à faire en sorte que les gens fassent confiance au processus de réglementation, qu'ils fassent confiance non seulement aux experts, mais aussi aux processus en place.
So the big challenge here is how to ensure that there is trust in the regulatory process, trust not just in terms of expertise but also in terms of the process that is involved.

L'objet de ce règlement consiste donc à simplifier ces contraintes règlementaires afin de permettre une meilleure circulation des billets et pièces en euros entre les États membres qui ont adopté cette monnaie.
The purpose of this regulation is therefore to simplify the regulatory constraints so that euro notes and coins can circulate more easily among the Member States that have adopted the currency.

Il a donc été procédé progressivement à des modifications de ce règlement consistant à retirer ces pays de la liste des bénéficiaires des concessions tarifaires portant sur les mêmes produits que ceux relevant des régimes commerciaux contractuels, et à ajuster les volumes des contingents tarifaires globaux applicables aux produits pour lesquels des contingents tarifaires sont accordés dans le cadre des régimes commerciaux contractuels.
Thus, this regulation has been progressively amended so as to remove these countries from the list of beneficiaries of the tariff concessions for the same products under the contractual trade regimes, and to adjust the global tariff quota volumes for those products for which tariff quotas are granted under the contractual trade regimes.

5. «recyclage de navires»: l'activité qui consiste à démanteler en totalité ou en partie un navire dans une installation de recyclage de navires afin d'en récupérer les éléments et les matières pouvant être retraités et réutilisés, tout en prenant soin des matières dangereuses et de toute autre matière; sont également incluses les opérations connexes telles que l'entreposage et le traitement sur place des éléments et matières, mais non leur traitement ultérieur dans des installations distinctes; la signification du terme «recyclage» dans le cadre du présent règlement est donc différente de la définition qu'en donne l'article 3, point 17) de la directive 2008/98/CE;
5. ‘ship recycling’ means the activity of complete or partial dismantling of a ship at a ship recycling facility in order to recover components and materials for reprocessing and re-use, whilst taking care of hazardous and other materials, and includes associated operations such as storage and treatment of components and materials on site, but not their further treatment in separate facilities; the meaning of the term 'recycling' in the context of this Regulation is therefore different from the definition given in Article 3(17) of Directive 2008/98/EC;

(5) «recyclage de navires»: l'activité qui consiste à démanteler en totalité ou en partie un navire dans une installation de recyclage de navires afin d'en récupérer les éléments et les matières pouvant être retraités et réutilisés, tout en prenant soin des matières dangereuses et de toute autre matière; sont également incluses les opérations connexes telles que l'entreposage et le traitement sur place des éléments et matières, mais non leur traitement ultérieur dans des installations distinctes; la signification du terme «recyclage» dans le cadre du présent règlement est donc différente de la définition qu'en donne l'article 3, point 17) de la directive 2008/98/CE;
(5) ‘ship recycling’ means the activity of complete or partial dismantling of a ship at a ship recycling facility in order to recover components and materials for reprocessing and re-use, whilst taking care of hazardous and other materials, and includes associated operations such as storage and treatment of components and materials on site, but not their further treatment in separate facilities; the meaning of the term 'recycling' in the context of this Regulation is therefore different from the definition given in Article 3(17) of Directive 2008/98/EC;

L'objectif du présent règlement consiste donc à optimiser la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière de gestion des frontières extérieures en améliorant la coordination de la coopération opérationnelle entre les États membres par la création d'une Agence.
The objective of this Regulation is, thus, to render more effective the implementation of Community policy on the management of the external borders by better co-ordinating the operational co-operation between the Member States via the creation of an Agency.

(48) Étant donné que l'objectif du présent règlement, consistant à garantir une démarche harmonisée en ce qui concerne les contrôles officiels, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la complexité, du caractère transfrontalier et, s'agissant des importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, du caractère international de cette approche, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(48) Since the objective of this Regulation, namely to ensure a harmonised approach with regard to official controls, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its complexity, its transborder character and, with regard to feed and food imports, its international character, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La seule solution consiste donc à renvoyer la question au comité pour qu'il l'examine de nouveau conformément aux directives ou à l'ordre de renvoi qu'il a reçu du Sénat et qu'il le fasse conformément au Règlement du Sénat.
The only solution is to refer the matter back to that committee for proper consideration, following the instruction or the reference that it had from this chamber and to do so consistent with the Rules of the Senate.

Ce rôle consiste donc à surveiller les activités, à discuter avec le Conseil des normes comptables de ses conclusions provisoires quant à l'orientation à suivre et à faire en sorte que les opinions des consommateurs, des producteurs et des responsables de la réglementation soient portées à l'attention du conseil.
The oversight role is designed to monitor activities; debate with the Accounting Standards Board its tentative conclusions as to directions to follow; and to ensure that the views of consumers, issuers and regulators are brought to the attention of the board.