1. Pour les titres autres que de capital, y compris les warrants sous quelque forme que ce soit, le prospectus peut, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, consister en un prospectus de base contenant les informations nécessaires sur l’émetteur et sur les valeurs mobilières offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé.
1. For non-equity securities, including warrants in any form, the prospectus may, at the choice of the issuer, offeror or person asking for the admission to trading on a regulated market, consist of a base prospectus containing the necessary information concerning the issuer and the securities offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market.