Vertaling van "règlement avaient révélé " (Frans → Engels) :

Une enquête de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA, de Santé Canada a révélé que les semences de maïs traitées aux néonicotinoïdes avaient joué un rôle dans la majeure partie des mortalités.
Health Canada's Pest Management Regulatory Agency's investigation indicated that corn seeds treated with neonicotinoids contributed to the majority of the bee mortalities.

Les études réalisées avant l’adoption du règlement avaient révélé que plus de 50 % des médicaments administrés aux enfants n’avaient pas été testés sur cette tranche d’âge spécifique.
Studies carried out before the Regulation was adopted showed that over 50 % of the medicines used for children had not been tested for use in this specific age group.

Le contrôle a révélé que 93 règlements amiables concernant des brevets avaient été conclus entre des laboratoires de princeps et des fabricants de génériques au cours des 18 mois concernés.
The survey discovered that 93 patent settlement agreements were concluded between originator and generic companies during the 18 months covered by the survey.

Ainsi que vous l’avez dit, à l’époque, nous avons également ajouté au programme d’autres éléments que nous voulions voir inclus dans les quatre règlements, car les débats d’alors avaient révélé l’existence de nombreuses incompatibilités dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne, qu’il s’agisse du matériel, de la technologie ou même des services assurés par les contrôleurs de la circulation aérienne.
At that time, we also – as you said – put on the agenda more things that we wanted the four regulations to do, it having become apparent from discussions at the time that there were many incompatibilities in the field of air traffic control, whether the hardware, the technology, or even the actual services performed by air traffic controllers.

Toutefois – et cela vaut aussi pour les règlement spécifiques – ceci s'est révélé impossible dans certains cas, parce que les textes en question avaient été substantiellement modifiés ou supprimés.
However – and this also applies to the specific regulations – this did not prove possible as the wording in question was substantially changed or deleted.

La Commission fait référence à une étude EOS/Gallup portant sur 4.000 entreprises européennes réparties dans les différents États membres, qui a révélé qu'une proportion importante de celles-ci n'était pas satisfaite de la qualité de leur environnement réglementaire et que la plupart n'avaient pas encore ressenti les répercussions des efforts consentis par les gouvernements pour simplifier la législation. La même étude indique que le coût de la réglementation serait égal à 4% du PIB communautaire, avant de conclure qu'une législation de meilleure qualité permettrait d'économiser quelque 50 milliards d’euros.
The Commission quotes an EOS/Gallop survey of 4000 businesses in all Member States, which points out that a large share of companies are dissatisfied with the quality of their regulatory environment and that most companies have not yet felt any impact from government’s attempts to simplify legislation. It puts the cost of regulation at 4% of Community GDP and concludes that € 50 billion could be saved with better quality legislation.

Cependant, cela ne change pas le fait que nous devons, comme les États-Unis, resserrer nos mesures de sécurité, nos règlements en matière d'immigration et nos procédés d'application des lois (1210) Il est tout à fait étonnant que le vérificateur général ait révélé dans un rapport publié en 1997 que sur 31 000 revendicateurs à qui l'on a refusé le statut de réfugié entre 1993 et 1997 et qui n'avaient pas été acceptés au Canada, on ne pouvait confirmer le départ que de 22 p. 100. Cela veut dire que 78 p. 100 de ces immigrants illégaux qui n'ont pas été autorisés à rester au Canada sont encore ici.
However that does not change the fact that we both have to tighten up our security systems, our immigration regulations and our enforcement (1210) It is quite amazing that the auditor general indicated in a report in 1997 that of 31,000 claimants that were denied refugee status between 1993 and 1997 and not accepted into Canada, only 22% were confirmed as having left. This indicates that 78% of these illegal and denied immigrants to Canada are still here.

L'examen mené par les autorités nationales compétentes en matière de réglementation en Finlande, en Autriche et au Portugal a révélé que les taxes de répartition appliquées par les opérateurs en cause avaient nettement diminué.
The examination carried out by the national regulatory authorities in Finland, Austria and Portugal showed that the accounting/settlement rates applied by the relevant operators have substantially decreased: The settlement rates applied by Sonera for traffic within the EU have decreased on average by 28 % from 1998 to 1999.

En 1906, tout comme en 1901, selon le même libellé, un décret réglementant le recensement de 1906 a interdit aux recenseurs de révéler quelques informations qu'ils avaient recueillies.
In 1906, as in 1901, in precisely identical words, the Order in Council regulating the 1906 census made it illegal for the door-to-door census takers to reveal any of the information they collected.