Vertaling van "des brevets avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droits attachés au brevet [ droits afférents au brevet | droits de brevet | droits conférés au brevet ]
patent rights

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

droit des brevets
patent law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1996, soit la dernière année sur laquelle des renseignements complets ont été publiés, le Conseil a annoncé que les prix des médicaments brevetés avaient baissé de 2,1 p. 100 par rapport à l'année précédente alors que l'IPC augmentait de 1,6 p. 100. Ces tendances des prix des médicaments brevetés se comparent favorablement à la situation qui prévalait avant 1987, c'est-à-dire avant la création de ce conseil, une période pendant laquelle les prix des médicaments augmentaient beaucoup plus rapidement que l'IPC.
In 1996, the last year for which complete information is published, the board reported that the prices of patented drugs declined by 2.1% from that of the previous year while the CPI increased by 1.6% over the same period. These overall price trends for patented drugs compare favourably to the situation prior to 1987, before the creation of this board, when drug prices were increasing at a rate much faster than the CPI.

À la suite de cette demande, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets du Royaume hachémite de Jordanie afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises.
Following this request, the Commission assessed the training and certification system in the Hashemite Kingdom of Jordan in order to verify whether the Hashemite Kingdom of Jordan meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.

Au cours de cette inspection, des carences dans les systèmes de formation et de délivrance de brevets avaient été décelées.
During that inspection certain deficiencies in the training and certification systems were identified.

En particulier, les autorités jordaniennes ont indiqué que les dispositions nationales relatives aux prescriptions pour la délivrance de brevets avaient été mises en conformité avec la convention.
In particular, the Jordanian authorities indicated that the national provisions on certification requirements had been brought in line with the Convention.

À la suite de cette demande, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets du Cap-Vert afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises.
Following that request, the Commission assessed the training and certification systems in Cape Verde in order to verify whether Cape Verde meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.

À la suite de ces demandes, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets du Bangladesh afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises.
Following these requests, the Commission assessed the training and certification system in Bangladesh in order to verify whether Bangladesh meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.

La seconde série d’examens a montré que 89 règlements amiables en matière de brevets avaient été conclus en 2010 entre les laboratoires de princeps et les fabricants de génériques.
The second monitoring exercise identified 89 patent settlement agreements between originator and generic companies in 2010.

Selon Almirall, ces demandes de brevets avaient également un effet négatif sur ses propres efforts pour mettre sur le marché le produit basé sur la substance active qu'elle avait découverte (le «mono-produit»).
The patent applications allegedly also had a negative impact on Almirall's efforts to bring to market the product based on the active substance discovered by Almirall (so called mono-product).

Le contrôle a révélé que 93 règlements amiables concernant des brevets avaient été conclus entre des laboratoires de princeps et des fabricants de génériques au cours des 18 mois concernés.
The survey discovered that 93 patent settlement agreements were concluded between originator and generic companies during the 18 months covered by the survey.

Au départ quand nous avons commencé à mettre en oeuvre l'accord sur les ADPIC, certains brevets avaient une durée de vie inférieure à 20 ans - c'est pourquoi les Américains ont déposé une plainte contre nous devant l'OMC - alors que d'autres jouissaient d'une protection supérieure à 20 ans.
When we implemented the TRIPS Agreement originally, some patents effectively had a life of less than 20 years - which is why the Americans took us to the WTO - and some had a life of more than 20 years.