Vertaling van "l’adoption du règlement avaient révélé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'aide financière à l'adoption
Regulation respecting financial assistance to an adopter

Règlement sur l'aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant
Regulation respecting financial assistance to facilitate the adoption of a child

Règlement modifiant le Règlement concernant la divulgation de renseignements ayant trait à l'adoption
Regulation to Amend the Adoption Information Disclosure Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les études réalisées avant l’adoption du règlement avaient révélé que plus de 50 % des médicaments administrés aux enfants n’avaient pas été testés sur cette tranche d’âge spécifique.
Studies carried out before the Regulation was adopted showed that over 50 % of the medicines used for children had not been tested for use in this specific age group.

Le processus démocratique a révélé que de nettes majorités, au sein tant du Parlement européen que du Conseil de l'Union européenne (le premier a adopté le règlement lors de sa séance plénière du 6 décembre 2013 et le second lors de sa réunion du 11 mars 2014), étaient favorables aux priorités d'action et aux objectifs fixés pour la politique de développement, et notamment la coopération dans les domaines prioritaires proposés par la Commission.
The democratic process showed that clear majorities in both the European Parliament and the Council (the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 6 December 2013 and the Council of the European Union at its meeting on 11 March 2014) supported the policy priorities and objectives for development policy including cooperation on the priority themes as proposed by the Commission.

Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni avaient refusé d’adopter ce règlement.
Denmark, Ireland and the United Kingdom did not take part in the adoption of this regulation.

Le 24 janvier 2008, l’EFSA a adopté un rapport fournissant des explications scientifiques et techniques (8) en ce qui concerne l’interprétation de certains aspects des conclusions de son avis du 8 mars 2007 qui avaient été prises en considération lors de l’adoption du règlement (CE) no 727/2007.
Secondly, the possibility to distinguish through molecular and biological tests between BSE and other animal TSE in ovine and caprine animals. On 24 January 2008, EFSA adopted the scientific and technical clarification (8), as regards the interpretation of some facets of the conclusions of its Opinion of 8 March 2007, which had been taken into account for the adoption of Regulation (EC) No 727/2007.

Les relations entre ce règlement et les ADR avaient fait l'objet d'un débat tout autant politique que juridique lors des négociations en vue de l'adoption du règlement.
The links between this Regulation and ADRs had been the subject of a political and legal debate during the negotiations for the adoption of the Regulation.

Par le règlement susmentionné, le Conseil a supprimé dans le règlement (CE) n° 539/2001 les dispositions qui avaient pour objet de maintenir temporairement l'obligation de visa pour les citoyens roumains. Conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et à celui instituant la Communauté européenne, l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption du présent règlement.
In accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community, those two Member States did not take part in the adoption of this Regulation.

considérant que les règlements (CECA, CEE, Euratom) no 3580/85 et (CEE, Euratom, CECA) no 2126/86 (4) n'avaient pas pu prendre en considération les éléments de calcul liés à certaines modifications des législations françaises et néerlandaises ayant une incidence sur les rémunérations de leur fonction publique, et que l'impact de ces calculs n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption desdits règlements;
Whereas Regulations (ECSC, EEC, Euratom) No 3580/85 and (EEC, Euratom, ECSC) No 2126/86 (4) did not take account of factors arising from certain amendments to French and Dutch legislation affecting civil servants' salaries; whereas the effect of these factors could not be estimated before the Regulations were adopted;

considérant que, pour la détermination des dates de début et de fin de la campagne de commercialisation, il convient de tenir compte des dates représentatives du début de la récolte des graines de colza et de navette, d'une part, et de la récolte des graines de tournesol, d'autre part, dans les zones de principale production de la Communauté ; que les motifs précités avaient déjà été retenus pour l'adoption du règlement nº 114/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses (5), modifié par le règlement (CEE) nº 1335/72 (6) ; qu'il convient d'abroger ledit règlement,
Whereas, to determine the dates for the start and the end of the marketing year, account should be taken of the representative dates at the start of the colza and rape seed harvest and the sunflower seed harvest in the main production areas in the Community ; whereas this need was taken into account in the adoption of Council Regulation No 114/67/EEC of 6 June 1967 fixing target and basic intervention prices for oil seeds for the 1967/68 marketing year (5), as amended by Regulation (EEC) No 1335/72 (6) ; whereas that Regulation should be repealed,