Traduction de «reste valable lorsque » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu’une demande de réexamen a été soumise, l’autorisation de mise sur le marché reste valable jusqu’à ce que l’autorité compétente ou la Commission ait adopté une décision sur la demande.
3. When an application for re-examination has been submitted, the marketing authorisation shall remain valid until a decision on the application has been adopted by the competent authority or the Commission.

3. Lorsqu’une demande de réexamen a été soumise, l’autorisation de mise sur le marché pour un marché limité reste valable jusqu’à ce que l’autorité compétente ou la Commission ait adopté une décision sur la demande.
3. When an application for re-examination has been submitted, the limited market marketing authorisation shall remain valid until a decision on the application has been adopted by the competent authority or the Commission.

Des dispositions permettant d'assurer une reconnaissance et, le cas échéant, une exécution rapides et simples des mesures de protection émanant des États membres liés par le présent règlement sont indispensables pour garantir que la protection accordée reste valable lorsqu'une personne voyage ou s'établit dans un autre État membre.
Provisions to ensure rapid and simple recognition and, where applicable, enforcement of protection measures from Member States bound by this Regulation are essential to ensure the protection afforded is maintained when a person travels or moves to another Member State.

22. encourage tous les participants à l'organisation d'événements sportifs (sponsors, médias, fondations publiques et privées et autorités) à se montrer extrêmement attentifs quant à leur réelle liberté d'action, et à se renseigner au préalable sur leurs partenaires dans le cadre de ces activités, afin de rétablir la confiance dans le sport; rappelle qu'Europol a lancé, en collaboration avec la FIFA et la FIFPro, une campagne d'information sur le trucage de matches; souligne que celle-ci reste valable dans ses principes, et qu'il convient de la poursuivre en toute transparence lorsque toute la lumière aura été faite sur la FIFA;
22. Encourages all stakeholders in the organisation of sports events (sponsors, media, public and private foundations and authorities) to be extremely attentive regarding their real independence of action, and to check on partners in activities beforehand, in order to restore trust in sports; recalls that Europol has started an information campaign on match-fixing together with FIFA and FIFPro, and stresses that such actions are still valid in their spirit and should be carried out in all transparency once complete clarity has been achieved concerning FIFA;

Lorsqu'il s'agit de produits pour lesquels un certificat d'importation ou d'exportation est présenté lors de l'accomplissement des formalités douanières, la période pour laquelle le certificat en question reste valable se substitue à la période de six mois.
In the case of products for which an import or export certificate is submitted when customs formalities are carried out, the period of six months shall be replaced by the period of validity of the certificate.

De la même façon, la conclusion reste valable lorsque c'est le procureur qui introduit la procédure pour un délit passible d'une action privée.
Similarly, the conclusion remains good when it is the public prosecutor who initiates the prosecution of a privately prosecuted offence.

Ceci reste valable même lorsque, dans de nombreux États membres, une grande partie des ressources est consacrée à un soutien direct des tarifs énergétiques.
This is even true if a number of Member States use a large proportion of resources to directly subsidise energy prices.

5. Lorsqu'une «copie destinée au titulaire» d'un permis d'importation, une «copie destinée à l'importateur» d'une notification d'importation, ou un certificat délivré sur la base de celle-ci, sont présentés à l'appui d'une demande de certificat de réexportation, ces documents ne sont renvoyés au demandeur qu'après modification du nombre de spécimens pour lesquels le document reste valable.
5. Where in support of an application for a re-export certificate, a ‘copy for the holder’ of an import permit, or a ‘copy for the importer’ of an import notification, or a certificate issued on the basis thereof is presented, such documents shall be returned to the applicant only after amendment of the number of specimens for which the document remains valid.

Des dispositions permettant d’assurer une reconnaissance et, le cas échéant, une exécution rapides et simples des mesures de protection émanant des États membres liés par le présent règlement sont indispensables pour garantir que la protection accordée reste valable lorsqu’une personne voyage ou s’établit dans un autre État membre.
Provisions to ensure rapid and simple recognition and, where applicable, enforcement of protection measures from Member States bound by this Regulation are essential to ensure the protection afforded is maintained when a person travels or moves to another Member State.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.