Traduction de «celle-ci reste valable » (Français → Anglais) :

(2) En cas de fixation, avant la date d’entrée en vigueur du présent article, de la rémunération des administrateurs d’une société antérieure par résolution du conseil, celle-ci reste valable, sauf incompatibilité avec la présente loi, jusqu’à la première assemblée des actionnaires et souscripteurs qui suit.
(2) Where the remuneration of directors of a former-Act company was, immediately prior to the coming into force of this section, fixed by a resolution of the directors, that resolution continues to have effect, unless it is contrary to the provisions of this Act, until the first meeting of the shareholders and policyholders following the coming into force of this section.

22. encourage tous les participants à l'organisation d'événements sportifs (sponsors, médias, fondations publiques et privées et autorités) à se montrer extrêmement attentifs quant à leur réelle liberté d'action, et à se renseigner au préalable sur leurs partenaires dans le cadre de ces activités, afin de rétablir la confiance dans le sport; rappelle qu'Europol a lancé, en collaboration avec la FIFA et la FIFPro, une campagne d'information sur le trucage de matches; souligne que celle-ci reste valable dans ses principes, et qu'il convient de la poursuivre en toute transparence lorsque toute la lumière aura été faite sur la FIFA;
22. Encourages all stakeholders in the organisation of sports events (sponsors, media, public and private foundations and authorities) to be extremely attentive regarding their real independence of action, and to check on partners in activities beforehand, in order to restore trust in sports; recalls that Europol has started an information campaign on match-fixing together with FIFA and FIFPro, and stresses that such actions are still valid in their spirit and should be carried out in all transparency once complete clarity has been achieved concerning FIFA;

Celles-ci demeurent valables après un changement de gouvernement et même après un changement de forme de gouvernement, comme ce fut le cas, par exemple, de la transition de régime en Europe de l'Est, avec des pays comme l'Ukraine.
They continue to operate when there are changes in the governing party and even if the form of government in a member state changes, for example, as happened through the transition in Eastern Europe in countries like Ukraine.

Ensuite, ils font part de leur décision à un juge, qui détermine si celle-ci est valable.
The judge has to determine whether or not it's a valid decision that these two ministers have made.

L'autre argument, qui est sans doute plus fondamental, c'est que. nous ne sommes pas du tout d'accord avec le gouvernement sur son hypothèse voulant que plus il est difficile d'obtenir la citoyenneté, plus celle-ci est valable.
The second and arguably more fundamental point is that we disagree with the government's assumption that, the more difficult it is to obtain a citizenship, the more valuable that citizenship becomes.

Je propose que nous accordions les dispenses demandées par le Conseil du Trésor et que celles-ci soient valables pour une année seulement, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. C'est à vous, monsieur Nadeau.
I move that we grant the waiver requested by the Treasury Board and that the waiver be for one year only, for the year ending March 31, 2006, I guess.

le nombre des véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate Directive.

12. réaffirme que la position commune reste valable, que l'engagement constructif reste la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba et qu'en vue de poursuivre de façon plus efficace les objectifs définis dans la position commune, le Conseil estime que le dialogue politique doit se poursuivre afin de produire des résultats tangibles, notamment dans les domaines politique, économique et des droits civiques;
12. Reaffirms that the Common Position is still valid, that constructive engagement remains the basis of the European Union's policy towards Cuba and that, in order to promote a more efficient pursuit of the aims of the Common Position, the Council considers that the political dialogue should be continued in order that tangible results be produced, particularly in the political, economic and civil rights spheres;

Le Conseil a dès lors estimé que la Position commune reste valable et demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba.
Consequently the Council believes that the common position is still valid and remains the basis of the European Union’s policy towards Cuba.

2. Pour ce qui est de la position du Conseil concernant la participation de la Libye à la politique de coopération méditerranéenne, dans laquelle la Communauté européenne s'est engagée, les conclusions du Conseil "affaires générales" du 13 septembre 1999 restent valables - cela signifie que reste valable l'invitation adressée à la Libye de participer comme membre de plein droit au processus de Barcelone dès que ce pays aura accepté l'acquis de Barcelone dans sa totalité.
2. With regard to the Council’s position on Libya’s participation in the European Community’s Mediterranean cooperation policy, the conclusions of the General Affairs Council of 13 September 1999 are still valid, in other words the offer to Libya to become a full member of the Barcelona Process as soon as it has accepted the whole Barcelona acquis still stands.