Vertaling van "renvoie l’honorable député " (Frans → Engels) :

Je renvoie les honorables députés au Marleau-Montpetit, La procédure et les usages de la Chambre, page 74, où on peut lire ce qui suit:
I would refer the hon. members to page 74 of Marleau and Montpetit's House of Commons Procedure and Practice, which states the following:

Concernant les études spécifiques dans le domaine de la logistique, la Commission renvoie l’honorable député à l’évaluation d’impact menée dans le cadre du plan d’action pour la logistique du transport de marchandises et publiée sur son site.
With regard to the specific studies related to logistics, the Commisson would like to refer the Honourable Member to the impact assessment of the Freight Transport Logistics Action Plan that can be found on the Commission's website.

Le Conseil renvoie l’honorable député au titre 16 de la section III - Commission - du budget général de l’Union pour l’exercice 2007, qui fournit des explications détaillées sur les crédits affectés à la politique de communication de l’UE.
The Council would draw the Member’s attention to Title 16 of Section III – Commission – of the Union’s general budget for the financial year 2007, which gives full details of the appropriations earmarked for EU communication policy.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Je renvoie l’honorable député aux explications qui lui ont été données en réponse à une question orale posée lors de la séance de questions en avril, et je voudrais répéter que la présidence accorde une grande importance à l’amélioration constante du contrôle intégré des frontières extérieures de l’Union européenne et, en particulier, au renforcement des frontières maritimes extérieures au sud.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) I would refer the honourable Member to the explanations given to him in response to an oral question in the April question session, and would like to reiterate that the Presidency attaches great importance to the constant improvement of integrated border control at the external borders of the European Union and, in particular, to the reinforcement of the maritime external borders to the south.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil . - (DE) Je renvoie l’honorable député aux explications qui lui ont été données en réponse à une question orale posée lors de la séance de questions en avril, et je voudrais répéter que la présidence accorde une grande importance à l’amélioration constante du contrôle intégré des frontières extérieures de l’Union européenne et, en particulier, au renforcement des frontières maritimes extérieures au sud.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) I would refer the honourable Member to the explanations given to him in response to an oral question in the April question session, and would like to reiterate that the Presidency attaches great importance to the constant improvement of integrated border control at the external borders of the European Union and, in particular, to the reinforcement of the maritime external borders to the south.

À titre d'exemple, je renvoie les honorables députés à la décision rendue par le Président Lamoureux le 5 mai 1971, que l'on retrouve à la page 5515 des Débats et où il indique ce qui suit:
To illustrate this, I refer hon. members to a ruling given by Speaker Lamoureux on May 5, 1971, found at page 5515 of the Debates, where he said,

Maintenant que j’ai cerné la différence entre une vérification et un examen juricomptable, j’aimerais évaluer si le ministre a délibérément induit la Chambre en erreur la semaine dernière dans sa réponse aux questions orales (1510) [Français] Je renvoie les honorables députés à la page 67 du Marleau et Montpetit:
Having satisfied myself on the difference between an audit and a forensic accounting review, I would now like to address the issue of whether the minister deliberately misled the House last week with his responses to oral questions (1510) [Translation] I refer hon. members to page 67 of Marleau and Montpetit:

Je renvoie les honorables députés à l'article 4, paragraphe 3, relatif à la divulgation dans l'intérêt du public.
I direct honourable Members to Article 4(3) – public interest disclosure.

Je renvoie les honorables députés au commentaire 31(1) de la 6e édition de Beauchesne: «Un différend entre deux députés sur des allégations de fait ne remplit pas les conditions qui en feraient une atteinte au privilège».
I refer the hon. members to citation 31(1) of Beauchesne's 6th Edition: ``A dispute arising between two Members, as to allegations of facts, does not fulfill the conditions of parliamentary privilege''.

Je renvoie les honorables députés à la page 67 du rapport.
I refer honourable senators to page 67 of the report.