Traduction de «commission renvoie l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion des consultations avec les ONG en prévision de la 54e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at the consultations with non-governmental organizations in preparation for the 54th Session of the United Nations Commission on Human Rights

Notes pour une allocution de l'honorable Christine Stewart, secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU
Notes for an address by the honourable Christine Stewart, Secretary of State (Latin America and Africa) before the United Nations Commission on Human Rights

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de l'ouverture de la séance plénière de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Canada-Russia Intergovernmental Economic Commission opening plenary

renvoi en commission
referral to committee

renvoi en Commission
reference to a Committee

renvoi en commission
referral back to committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre Comité, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2004, entendu l'honorable Denis Coderre, c.p., député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ainsi que Mme Maria Barrados et recommande que le Sénat approuve la nomination de cette dernière à titre de présidente de la Commission de la fonction publique.
Your Committee, in accordance with subsection 3(5) of the Act respecting employment in the Public Service of Canada, chapter P-33 of the Revised Statutes of Canada, 1985, that the Senate approve the appointment of Maria Barrados, of Ottawa, Ontario, as President of the Public Service Commission for a term of seven years, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 2004, heard from the Honourable Denis Coderre, P.C., M.P., President of the Queen's Privy Council for Canada and from Ms. Maria Barrados, and recommends that the Senate approve her appointment as President of the Public Service Commission.

Pour toute information complémentaire concernant les expériences en matière de physiques des particules, la Commission renvoie l’honorable parlementaire à la réponse qu’elle a donnée à la question écrite E-5100/08 posée par Marios Matsakis .
For further information on the particle physics experiment, the Commission refers the honourable Member to the answer it gave to written question E-5100/08 by Marios Matsakis .

La Commission renvoie l’honorable député du Parlement à la réponse donnée par le président Barroso au nom de la Commission à sa précédente question écrite P-0620/05.
(EN)The Commission would like to refer the Honourable Member of Parliament to the answer given by President Barroso on behalf of the Commission to his previous written question P-0620/05

La Commission renvoie l’honorable député du Parlement à la réponse donnée par le président Barroso au nom de la Commission à sa précédente question écrite P-0620/05 .
(EN)The Commission would like to refer the Honourable Member of Parliament to the answer given by President Barroso on behalf of the Commission to his previous written question P-0620/05

— Honorables sénateurs, le 27 septembre 2010, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a reçu un ordre de renvoi du Sénat pour étudier et examiner une proposition présentée par la Commission nationale des libérations conditionnelles visant à hausser de 50 $ à 150 $ les frais exigés par la commission pour le traitement de chaque demande de pardon.
He said: Honourable senators, on September 27, 2010, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs received an order of reference from the Senate to review and examine a proposal submitted by the National Parole Board to increase the fees collected by the board for processing pardon applications from $50 per application to $150 per application.

Honorables sénateurs, voici ce que propose ce projet de loi : la tenue d' une entrevue de collecte de renseignements à la Commission indépendante de l'immigration et du statut de réfugié dès le début du processus de demande; la nomination non politique de décideurs indépendants, à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; l'établissement d'une nouvelle section d'appel des réfugiés dont l'action s'appuierait sur les faits, ce que réclament depuis longtemps les défenseurs des droits des réfugiés; la possibilité pour les vrais réfugiés d'obtenir la protection du Canada en à peine quatre mois au lieu de devoir attendre 19 mois; le renvoi des faux demandeurs dans un délai d'environ un an, au lieu de plusieurs années, ce qui permettrait de faire économiser environ 1,8 milliard de dollars sur cinq ans aux contribuables canadiens; la possibilité de traiter rapidement les demandes présentées par des résidants de pays désignés, ainsi que d'identifier et de traiter rapidement les demandes manifestement infondées; la création d'un nouveau programme pilote de retrait volontaire pour les demandeurs déboutés; l'investissement de 540 millions de dollars dans de nouvelles ressources destinées au système de détermination du statut de réfugié et l'augmentation de 20 p. 100 du nombre de réfugiés provenant de camps de réfugiés ou de bidonvilles; et l'augmentation de 20 p. 100 de l'aide aux nouveaux arrivants parrainés par le gouvernement.
In essence, honourable senators, this bill provides for: a new information-gathering interview at the independent Immigration and Refugee Board early in the claims process; independent decision makers at the Refugee Protection Division of the IRB who are not political appointees; a new facts-based refugee appeal division, something refugee advocates have requested for a long time; protection for bona fide refugees in about three to four months, rather than 19 months; removal of false claimants in about a year, rather than several years, which would yield about $1.8 billion in savings for taxpayers over five years; the possibility to fast-track the processing of claims from designated countries of origin, as well as the identification and expediting of manifestly unfounded claims; a new pilot program of assisted voluntary removals for failed claimants; and $540 million in new resources for the refugee system, including a 20 per cent increase in the number of refugees resettled in Canada from refugee camps and urban slums and a 20 per cent increase in settlement support for government-assisted refugees.

Premièrement, la Commission renvoie l'honorable parlementaire à la lettre qui lui a été adressée le 16 mai 2001 par le commissaire Nielson, en charge du développement, lettre qui contenait une copie de la réponse des services de la Commission à la déclaration de frère Eddie McArdle concernant la relation entre la CAMSAT et le projet AMAR de l'UE .
Firstly, the Commission refers the honourable Member and the letter sent to him by the Commissioner Nielson in charge of Development on 16 May 2001, which included copy of the response of Commission services to Brother Eddie McArdle’s statement regarding the relationship between CAMSAT and the EU Project AMAR (*).

- (EN) La Commission renvoie l'honorable député à la déclaration faite le 17 janvier par la commissaire Wallström, en plénière devant cette Assemblée.
– The Commission refers the honourable Member to the statement given by Commissioner Wallström to the plenary session of this House on 17 January.

Votre Comité, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2004, entendu l'honorable Denis Coderre, C.P., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ainsi que Mme Maria Barrados et recommande que le Sénat approuve la nomination de cette dernière à titre de présidente de la Commission de la fonction publique.
Your Committee, in accordance with subsection 3(5) of the Act respecting employment in the Public Service of Canada, chapter P- 33 of the Revised Statutes of Canada, 1985, that the Senate approve the appointment of Maria Barrados, of Ottawa, Ontario, as President of the Public Service Commission for a term of seven years, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 2004, heard from the Honourable Denis Coderre, P.C., M.P., President of the Queen's Privy Council for Canada, and from Ms. Maria Barrados, and recommends that the Senate approve her appointment as President of the Public Service Commission.

Toute modification à cet égard a une incidence immédiate sur le résultat final. En fait, je renvoie les honorables sénateurs au rapport Wakeham de la commission royale du Parlement de Westminster, dont nous nous inspirons.
In fact, I refer honourable senators to the Wakeham report by the Royal Commission in the Westminster Parliament, where we derive our principle.