Vertaling van "conseil renvoie l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, Ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil de l'Atlantique Nord
An Address by the Honourable Lloyd Axworthy Minister of Foreign Affairs at the special meeting of the North Atlantic Council

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'une réunion des ministres du Conseil de l'Atlantique Nord
Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a Ministerial Meeting of the North Atlantic Council

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada: L'éducation: défis et occasions de marketing sur le plan international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Board of the Association of Universities and Colleges in Canada: Education: international marketing challenges and opportunities

Renvoi vers le conseiller
Refer to counsellor

renvoi à l'avis du conseil d'administration
reference to the opinion of the Administrative Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre Comité, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), que le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2004, entendu l'honorable Denis Coderre, c.p., député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ainsi que Mme Maria Barrados et recommande que le Sénat approuve la nomination de cette dernière à titre de présidente de la Commission de la fonction publique.
Your Committee, in accordance with subsection 3(5) of the Act respecting employment in the Public Service of Canada, chapter P-33 of the Revised Statutes of Canada, 1985, that the Senate approve the appointment of Maria Barrados, of Ottawa, Ontario, as President of the Public Service Commission for a term of seven years, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, April 27, 2004, heard from the Honourable Denis Coderre, P.C., M.P., President of the Queen's Privy Council for Canada and from Ms. Maria Barrados, and recommends that the Senate approve her appointment as President of the Public Service Commission.

Pour ce qui est de la position du Conseil sur le projet Nabucco et ses effets sur les exportations de gaz vers l’Union européenne, le Conseil renvoie l’honorable députée à ses réponses à la question orale H-0590/07 sur ce sujet.
As regards the Council's position on the Nabucco project and its effect on the export of gas to the European Union, the Council refers the Honourable Parliamentarian to its replies to Oral Question H-0590/07 on that subject.

Pour ce qui est de la position du Conseil sur le projet de gazoduc Nord Stream, le Conseil renvoie l’honorable députée à ses réponses aux questions orales H-0121/07 et H-575/07 sur ce sujet.
As regards the Council's position on the Nord Stream gas pipeline project, the Council refers the Honourable Parliamentarian to its replies to Oral Questions H-0121/07 and H-575/07 on that subject.

Pour ce qui est des dispositions spécifiques aux projets bénéficiant de ce statut (telles que la possibilité de cofinancement communautaire, les obligations des États membres vis-à-vis de ces projets et l’action d’un coordinateur européen en cas de sérieux retards ou de problèmes de mise en œuvre), le Conseil renvoie l’honorable parlementaire au texte de la décision susmentionnée, adopté par le Parlement et le Conseil au titre de la procédure de codécision.
As regards the specific provisions for projects with this status (e.g. the option of Community cofinancing, the obligations of the Member States in respect of these projects and the action of a European coordinator in the event of serious delays or problems with implementation) the Council refers the honourable Member to the text of the Decision already mentioned above, which was adopted by Parliament and the Council under the codecision procedure.

Le sénateur LeBreton : Je renvoie l'honorable sénateur au conseil donné par son propre chef, à savoir celui d'adopter ce budget et de lancer les projets le plus rapidement possible.
Senator LeBreton: I refer the honourable senator to the advice that her own leader has given; to pass this budget and get projects moving as quickly as possible.

- (EN) Le Conseil renvoie l’honorable député à la réponse qu’il a donnée à sa question orale H-0806/03 sur le même sujet lors de l’heure des questions de la période de session de janvier 2004.
The Council refers the honourable Member to the reply it gave to his oral question H-0806/03 on the same subject during question time at the January 2004 part-session.

Enfin, le Conseil renvoie l’honorable député aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003, dans lesquelles il réaffirme l’importance du dialogue avec les pays tiers d’origine et de transit des flux migratoires et souligne qu’il est important de continuer à aider ces pays dans leurs efforts visant à endiguer ces flux migratoires.
Finally, the Council refers the honourable Member to the Brussels European Council Conclusions of 12 December 2003, in which it reaffirms the importance of the dialogue with third countries of origin and transit of migratory flows and underlines the importance of continuing to assist those countries in their efforts to stem these migratory flows.

Le sénateur Segal : J'accepte les conseils de l'honorable sénateur en ce qui concerne la demande d'un renvoi à un comité.
Senator Segal: I will take the honourable senator's advice concerning a reference to a committee.

À cet égard, je renvoie particulièrement les sénateurs au livre blanc sur la réforme de la loi électorale, qui a été publié et distribué en juin 1986 par l'honorable Ray Hnatyshyn, alors président du Conseil privé et leader du gouvernement à la Chambre. Le regretté Ray Hnatyshyn était un grand Canadien.
I refer in particular in this regard to the White Paper on Election Law Reform which was published and circulated in June of 1986 by the Honourable Ray Hnatyshyn, then President of the Privy Council and Government House Leader — the late Ray Hnatyshyn, a great Canadian.

Mme Albina Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, comme le sait l'honorable députée, M. DesRochers a été nommé par le conseil d'administration du Centre national des Arts lors du mandat de l'ancien gouvernement, et la décision de son renvoi a été prise à l'intérieur du pouvoir conféré à ce conseil.
Ms. Albina Guarnieri (Parliamentary Secretary to Minister of Canadian Heritage): Mr. Speaker, as the hon. member is aware, Mr. DesRochers was appointed by the National Arts Centre's board of directors during the previous government's mandate, and the decision to fire him was made within the powers granted to the board of directors.