Vertaling van "renseignements que nous avaient fournis précédemment " (Frans → Engels) :

Cependant, ma question était basée sur des renseignements que nous avaient fournis précédemment vos propres fonctionnaires, selon lesquels les coûts des deux catégories de programmation étaient sensiblement identiques.
However, my question was based on information supplied to us earlier by your own officials. It showed that costs for both categories of programming were substantially the same.

La Commission a informé l'entreprise allemande Merck KGaA/Sigma-Aldrich de sa conclusion préliminaire selon laquelle les renseignements qui lui avaient été fournis dans le cadre du rachat de Sigma-Aldrich par Merck étaient inexacts ou dénaturés.
The Commission has informed the German company Merck KGaA and Sigma-Aldrich of its preliminary conclusion that the companies have provided incorrect or misleading information in the context of Merck's acquisition of Sigma-Aldrich.

Il est apparu que trois sociétés malaisiennes et trois sociétés taïwanaises ayant fait l'objet d'une vérification avaient fourni des renseignements faux ou trompeurs.
Three companies in Malaysia and three companies in Taiwan that were verified were found to have provided false or misleading information.

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

Elle y estimait à titre préliminaire que les parties avaient fourni des renseignements dénaturés lors de la notification de l’opération, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, par laquelle Ahlstrom et Munksjö avaient transféré leurs divisions «Étiquettes et transformation» vers une nouvelle entreprise, rebaptisée ultérieurement Munksjö Oyj.
In the SO, the Commission took the preliminary view that the parties had provided misleading information in the course of the notification under the EU Merger Regulation of a transaction, whereby Ahlstrom and Munksjö transferred their label and processing business to a new company, later renamed Munksjö Oyj.

Les autorités grecques ont pris au cours des dix derniers jours des mesures législatives décisives, honorant ainsi les engagements qu'elles avaient pris précédemment, et nous les en félicitons.
The Greek authorities have taken decisive legislative action over the past ten days, living up to their prior commitments, and we commend them for this.

Plus particulièrement, dans certains cas, les nouveaux renseignements fournis étaient en contradiction avec les informations précédemment données et, dans d’autres cas, les entreprises ont présenté de nouveaux éléments de preuve qui n’avaient pas été fournis ou mis à disposition au cours des vérifications sur place.
More particularly, in some cases the new information provided contradicted the information previously given whereas in some other cases the companies submitted new supporting evidence that had not been provided or made available during the on the spot verifications

Cette déclaration était fondée sur des renseignements que lui avaient fournis des fonctionnaires et qui se sont ultérieurement révélés inexacts; le ministère de la Santé a par la suite effectué une analyse scientifique qui a confirmé l'absence de verre.
This statement was made on the basis of information from officials that turned out to be inaccurate - the Department of Health subsequently conducted a scientific analysis that confirmed that there was no glass.

Comme nous l'avons souligné précédemment (section 3.1), l'assistance fournie par les Fonds structurels au titre des objectifs n° 1 et n° 2 et par INTERREG pendant la période 2000-2006 couvre en majeure partie les besoins spécifiques des régions frontalières.
As indicated above (section 3.1), the assistance provided by the Structural Funds under Objectives 1 2 as well as INTERREG in the period 2000-2006 covers, to a large extent, the specific needs of border regions.

La Safe Drinking Water Foundation a aussi signalé que les fonctionnaires avaient dominé la conversation pendant toutes les séances de discussion, qu'ils avaient fourni des renseignements incomplets et inexacts et qu'ils n'avaient pas transmis les préoccupations des Premières Nations à l'ensemble des intéressés.
In addition, the Safe Drinking Water Foundation said that civil servants dominated conversations in each discussion group, offered incomplete and inaccurate information and failed to relay first nations' concerns to the larger audience.