Traduction de «laquelle les renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il n'est pas possible d'identifier séparément cette construction, les effets de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sont évalués par examen de la construction du groupe ou de la gamme de navires le plus étroit, comprenant le navire similaire, pour lequel ou pour laquelle les renseignements nécessaires peuvent être fournis.
If such separate identification of that production is not possible, the effects of the sale at less than normal value shall be assessed by examination of the production of the narrowest group or range of vessels, which includes the like vessel, for which the necessary information can be provided.

8. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires et la documentation concernant le système de qualification peuvent être obtenus (lorsque cette adresse est différente de celle indiquée au point 1).
8. Address where further information and documentation concerning the qualification system can be obtained (where different from the addresses mentioned under point 1).

Pour des raisons de confidentialité, cette information n’a pas pu être communiquée avec plus de précision étant donné que l’une des deux sociétés, auprès de laquelle des renseignements ont été obtenus, est liée à une société pour laquelle la valeur normale a été établie.
For confidentiality reasons, this information could not be disclosed in detail, as one of the two companies from which information was taken was related to a company for which normal value was established.

7) Adresse à laquelle des renseignements détaillés sur le certificat peuvent être obtenus
7) Address from which detailed information on the certificate may be obtained

7. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires et la documentation concernant le système de qualification peuvent être obtenus (lorsque cette adresse est différente de celle indiquée au point 1).
7. Address where further information and documentation concerning the qualification system can be obtained (if different from the addresses mentioned under 1).

6. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires et la documentation concernant le système de qualification peuvent être obtenus (lorsque cette adresse est différente de celle indiquée au point 1).
6. Address where further information and documentation concerning the qualification system can be obtained (if different from the address mentioned under 1).

La date à laquelle le renseignement contraignant cesse d'être valable, pour les cas visés aux points i) et ii), est la date de publication desdites mesures ou, en ce qui concerne les mesures internationales, la date d'une communication de la Commission dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes;
The date on which binding information ceases to be valid for the cases cited in (i) and (ii) shall be the date of publication of the said measures or, in the case of international measures, the date of the Commission communication in the 'C` series of the Official Journal of the European Communities;

La date à laquelle le renseignement contraignant cesse d'être valable, pour les cas visés aux points i) et ii), est la date indiquée lors de la publication des mesures susvisées ou, en ce qui concerne les mesures internationales, la date qui figure dans la communication de la Commission dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes.
The date on which binding information ceases to be valid for the cases referred to in (i) and (ii) shall be the date indicated when the abovementioned measures are published or, in the case of international measures, the date shown in the Commission communication in the 'C` series of the Official Journal of the European Communities.

b) il devient incompatible avec l'interprétation d'une des nomenclatures visées à l'article 20 paragraphe 6, soit, sur le plan communautaire, par une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée ou par un arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne, soit, sur le plan international, par un avis de classement ou par une modification des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises, adoptée par le conseil de coopération douanière; dans ce cas la date à laquelle le renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valable est la date de publication desdites mesures ou, en ce qui concerne les mesures internationales, la date d'une communication de la Commission dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes;
(b) where it is no longer compatible with the interpretation of one of the nomenclatures referred to in Article 20 (6) either at Community level by reason of amendments to the combined nomenclature or by a judgment of the Court of Justice of the European Communities, or, at international level by reason of a classification opinion or an amendment of the explanatory notes to the Nomenclature of the Harmonized Commodity Description and Coding System adopted by the Customs Cooperation Council; in that case the date on which binding tariff information ceases to be valid shall be the date of publication of the said measures or, in the case of international measures, the date of the Commission communication, in the 'C' of the Official Journal of the European Communities;