Vertaling van "relativement aux actions étaient supprimées " (Frans → Engels) :

Si ces restrictions relativement aux actions étaient supprimées et si on pouvait vendre et acheter ces actions librement, elles pourraient valoir 45 $ environ.
If these restrictions were removed from the shares and these shares could be freely traded, maybe we would be talking about $45 a share.

[20] La Slovénie n'a pas prévu d'actions agroenvironnementales dans son programme SAPARD, en partie parce que son budget global SAPARD est relativement modeste et aussi parce que des préparatifs étaient en cours sur un projet d'agroenvironnement financé sur des ressources nationales.
[20] Slovenia did not include a measure on agri-environment in its SAPARD plan partly because its relatively small overall budget for SAPARD and partly because preparation was ongoing for an agri-environment scheme financed by national resources.

(13) Si une personne morale donnée qui est un employeur participant à un régime de pension est liquidée et qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie de son capital-actions étaient, immédiatement avant la liquidation, la propriété d’une autre personne morale qui est un employeur participant au régime, malgré le paragraphe (11) et l’article 272 et pour l’application de la définition de « fourniture déterminée » au paragraphe (1) relativement à l’autre personne morale ainsi que pour l’application à celle-ci des paragraphes (9) et (10), l’autre personne morale est réputée être la même personne morale que la personne morale donnée et en être la continuation.
(13) If at any time a particular corporation that is a participating employer of a pension plan is wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the particular corporation were, immediately before that time, owned by another corporation that is a participating employer of the pension plan, despite subsection (11) and section 272 and for the purposes of applying the definition “specified supply” in subsection (1) in respect of the other corporation and applying subsections (9) and (10) to the other corporation, the other corporation is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the particular corporation.

(3.2) Dans le cas où une fondation privée aurait à la fin d’une année d’imposition — en l’absence d’une opération ou d’une série d’opérations effectuée par elle ou par une personne intéressée quant à elle (appelées « détenteur » au présent paragraphe) par suite de laquelle le détenteur détient, directement ou indirectement, un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit dans une société qui n’est pas sous forme d’actions — un pourcentage de dessaisissement pour l’année relativement aux actions qu’elle détient d’une catégorie du capital-actions d’une société, et où il est raisonnable de considérer que l’un des objets de l’opération ou de la série consiste à éviter ce pourcentage de dessaisissement en substituant cet intérêt ou ce droit aux actions de la catégorie, les règles ci-après s’appliquent dans le cadre du présent article, du paragraphe 149.1(1) et de l’article 149.2 :
(3.2) If, at the end of a taxation year, a private foundation would — but for a transaction or series of transactions entered into by the private foundation or a relevant person in respect of the private foundation (in this subsection referred to as the “holder”) a result of which is that the holder holds, directly or indirectly, an interest (or for civil law, a right), in a corporation other than shares — have a divestment obligation percentage for that taxation year in respect of the private foundation’s holdings of a class of shares of the capital stock of the corporation, and it can reasonably be considered that a purpose of the transaction or series is to avoid that divestment obligation percentage by substituting shares of the class for that interest or right, for the purposes of applying this section, subsection 149.1(1) and section 149.2,

Nous avons entendu différentes projections quant aux gains de productivité possibles pour le Canada si les barrières interprovinciales étaient supprimées.
We have heard different figures with regard to the productivity that would be enjoyed by Canada with the removal of the interprovincial barriers.

M. Rono Dutta: Vous me demandez, j'imagine, ce qui se passerait si les restrictions s'appliquant aux créneaux horaires étaient supprimées?
Mr. Rono Dutta: I guess the question is if slot restrictions were removed, what would happen?

3. est préoccupé par le fait que le taux d'erreur détecté à la suite des audits ex-post, effectués par l'entreprise commune ou en son nom, était de 5,82 %; admet que la plupart de ces erreurs étaient relativement petites en ce qui concerne le montant à corriger (moins de 5 000 euros en faveur de l’entreprise commune); constate que des mesures ont été prises depuis lors pour recouvrer ces montants ou les déduire des paiements suivants et que le taux d'erreur continuera d'évoluer sur une base pluriannuelle à mesure que davantage de projets, de bénéficiaires et de demandes seront contrôlés; signale que les actions menées par l'entreprise commune pour prévenir et corriger ces erreurs ont un effet sur le taux d'erreur résiduel;
3. Is concerned that the error rate resulting from the ex post audits, performed by or on behalf of the Joint Undertaking was 5,82 %; recognises that most of these errors were relatively small in amounts to be adjusted (less than EUR 5 000 in favour of the Joint Undertaking; notes that steps have since been taken to recover or offset these amounts from subsequent claims and that the rate will continue to evolve on a multiannual basis as more projects, beneficiaries and claims are audited; points out that actions taken by the Joint Undertaking to prevent and correct these errors have a bearing on the residual error rate;

- (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous avons récemment discuté, en plénière, de la révision intermédiaire du programme d’action de sécurité routière européenne, et nous avons convenu que les chances étaient relativement minces de remplir les objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir diminuer de moitié le nombre des décès sur les routes d’ici à 2010.
– (DE) Madam President, Commissioner, we recently, in this plenary, discussed the mid-term review of the European Road Safety Action Programme, when we agreed that the chances of the targets we have set ourselves – namely halving the number of road traffic fatalities by 2010 – actually being achieved are relatively slight.

Ces propositions, notamment celles qui résultent d'instructions du Conseil européen ou d'initiatives qui étaient en fait déjà prévues tel que l'accès d'Europol [11] envisagé par le plan d'action adopté en 1998 lors du Conseil européen de Vienne, pourraient être mises en oeuvre à relativement court terme et sans conséquences techniques trop complexes.
These proposals, in particular those already planned in response to existing instructions from the European Council or following various initiatives, such as the proposal to grant access to Europol [11] envisaged under the Action Plan adopted in 1998 at the Vienna European Council, could be implemented fairly quickly and without excessively complex technical implications.