Vertaling van "relatif au fonds qui sera établi prochainement " (Frans → Engels) :

17. souligne l'importance d'une bonne et rapide coopération entre la Commission et les États membres au moment de préparer les demandes au titre du nouveau règlement relatif au Fonds qui sera établi prochainement, de sorte que le soutien du Fonds soit fourni dans les meilleurs délais;
17. Emphasises the importance of good and swift cooperation between the Commission and Member States when preparing applications under the forthcoming new EGF regulation in order to provide EGF support speedily;

Le rapport concernant le règlement (CE) n° 1259/1999 qui sera établi prochainement révélera ce que les États membres ont entrepris pour répondre aux exigences en matière de protection de l'environnement et indiquera si leur mise en oeuvre doit être renforcée par de nouvelles mesures.
The upcoming report on Regulation (EC) 1259/1999 will unveil what Member States have done on environmental protection requirements and indicate whether further steps will be necessary to reinforce their implementation.

S'il ressort de cette analyse que des modifications doivent être apportées au fonctionnement du Fonds, un nouveau rapport d'ensemble sur le fonctionnement du Fonds sera établi.
If such review concludes that changes in the functioning of the Fund are required, a new comprehensive report on the functioning of the Fund would be issued.

Les dispositions en matière de conditionnalité continueront à s’appliquer au-delà de 2007: la proposition de nouveau règlement relatif au Fonds de cohésion pour la prochaine période de programmation donne davantage de précisions sur l’application de la clause de conditionnalité[2].
Conditionality provisions will continue to apply after 2007: the proposed new regulation on the Cohesion Fund for the next programming period[2] further clarifies the application of the conditionality clause.

Enfin, un groupe d'experts sera établi pour mener une réflexion sur les prochaines étapes de la politique européenne des drones.
Finally, an expert group will be established to act as a sounding board for the further development of European drone policy.

5. attend la présentation, dans les meilleurs délais, de la proposition de cadre stratégique commun (CSC) recouvrant le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), et invite la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, dont la base juridique sera l'article 289, paragraphe 1, et l'article 294, du traité FUE; demande instamment à la Commission de présenter une nouvelle proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne (REGI); souligne que le montant des crédits affectés à la politique de cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel doit au moins être maintenu au même niveau que le montant prévu dans le cadre actuel;
5. Awaits the Proposal for the Common Strategic Framework (CSF) covering the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Fisheries Fund (EFF) to come as early as possible and calls on the Commission to put forward a Proposal for a European Parliament and Council Regulation, having as legal basis Art. 289 (1) and 294 (TFEU); also urges the Commission to present a new Proposal for a European Parliament and Council Regulation on the European Union Solidarity Fund (REGI); Stresses that the amounts allocated to cohesion policy in the future multiannual financial framework should be at least maintained at the level of the current one;

De plus, les gestionnaires agréés dans l'Union ou, dans les conditions susmentionnées, établis dans un pays tiers ont le droit de commercialiser des unités ou des parts d'un fonds alternatif établi dans un pays tiers auprès d'investisseurs professionnels sur le territoire d'un État membre dès lors que le pays tiers où le fonds alternatif est établi, de même que le superviseur du fonds alternatif (accord de coopération entre le superviseur du fonds alternatif et l'autorité compétente de cet État membre), satisfont à certaines conditions (normes destinées à prévenir le blanchiment de capitaux, accord relatif à un échange effectif d'informations à des fins fiscales avec cet État membre, réciprocité de l'accès au marché).
In addition, AIFMs authorised in the Union or, subject to the conditions described previously, established in a third country, may market units or shares of an AIF established in a third country to professional investors on the territory of a Member State provided that certain conditions are satisfied by the third country where the AIF is established (anti-money laundering standards, agreement for effective exchange of information for tax matters with that Member State, reciprocity of market access) and by the supervisor of the AIF (cooperation agreement between the supervisor of the AIF and the competent authority of that Member State).

17. souligne l'importance d'une bonne et rapide coopération entre la Commission et les États membres au moment de préparer les demandes au titre du nouveau règlement FEM qui sera établi prochainement, de sorte que le soutien du FEM soit fourni dans les meilleurs délais;
17. Underlines the importance of good and swift cooperation between the Commission and Member States when preparing applications under the forthcoming new EGF regulation in order to provide EGF support speedily;

11. souligne l'importance d'une bonne et rapide coopération entre la Commission et les États membres au moment de préparer les demandes au titre du nouveau règlement FEM qui sera établi prochainement, de sorte que le soutien du FEM soit fourni dans les meilleurs délais.
11. Underlines the importance of good and swift cooperation between the Commission and Member States when preparing applications under the coming new EGF regulation in order to provide EGF support speedily.

Les États membres devraient faire en sorte que, sur la base du règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [xlix] , qui sera adopté prochainement, des contrôles plus efficaces et plus ciblés soient organisés aux points de passage frontaliers extérieurs de l'Union afin d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains.
The Member States should ensure that, on the basis of the future Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders [xlix] particular attention will be paid to more efficient and targeted checks at the EU’s external border crossing points on potential victims of human trafficking.