Vertaling van "nouveau règlement relatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen
ESF Regulation | European Social Fund Regulation | Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]
Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

règlement relatif à la course de fond [ règlement relatif à la course de ski de fond | modalités de la course de fond | modalités de la course de ski de fond ]
cross-country skiing regulations [ skiing regulations ]

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements [ CIRDI ]
International Centre for Settlement of Investment Disputes [ ICSID ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin
Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a été approuvé aujourd'hui, vise à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens.
The new novel food Regulation that has been agreed today, aims to improve conditions so that businesses can more easily bring new and innovative food to the EU market, while still maintaining a high level of food safety for European consumers.

Un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été adopté aujourd’hui.
New novel food Regulation has been agreed today.

Il complète le nouveau règlement relatif à la politique commune de la pêche, ainsi que le règlement concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
It accompanies the new regulation on the CFP and the regulation on the European and Maritime Fisheries Fund.

Propositions de nouvelle législation en matière de santé animale remplaçant 37 actes législatifs, de nouveau règlement relatif à la protection des végétaux remplaçant 7 actes législatifs, de nouvelle législation relative au matériel de reproduction des végétaux remplaçant 12 actes législatifs et de nouveau règlement relatif aux contrôles officiels tout au long de la filière agroalimentaire remplaçant 10 actes législatifs.
Proposals for a new animal health law, replacing 37 legal acts for a new plant health Regulation replacing 7 legal acts, for a new plant reproductive material law, replacing 12 legal acts and for a new Regulation on official controls along the agri-food chain replacing 10 legal acts;

La Commission proposera en 2008 un nouveau règlement relatif à des mesures techniques pour les zones de l'Atlantique, lequel devrait reprendre un grand nombre de règles définies à l'annexe III du règlement sur les possibilités de pêche.
The Commission will propose in 2008 a new Regulation concerning technical measures for the Atlantic areas, which should take up many of the rules now set in Annex III of the Fishing Opportunities Regulation.

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont conclu aujourd'hui un accord politique sur un nouveau règlement relatif au mode de production biologique et à son étiquetage qui sera plus simple à la fois pour les agriculteurs et les consommateurs.
European Union agriculture ministers today reached political agreement on a new regulation on organic production and labelling, which will be simpler for both farmers and consumers.

[16] REACH, le nouveau règlement relatif aux substances chimiques [règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2006] est un bon exemple à cet égard. Une série de recommandations pratiques à l’intention des États membres sont en cours d’élaboration en ce qui concerne la manière de mettre en place des services d’assistance REACH spécialement destinés aux PME.
[16] A good example is REACH, the new chemical regulation (Regulation (EC) No 1907/2006 of the EP and Council of 18.12.2006), where a set of practical recommendations for Member States are being prepared on how to set up special REACH helpdesks for SMEs.

Les dispositions en matière de conditionnalité continueront à s’appliquer au-delà de 2007: la proposition de nouveau règlement relatif au Fonds de cohésion pour la prochaine période de programmation donne davantage de précisions sur l’application de la clause de conditionnalité[2].
Conditionality provisions will continue to apply after 2007: the proposed new regulation on the Cohesion Fund for the next programming period[2] further clarifies the application of the conditionality clause.

La Commission adopte un nouveau règlement relatif à l'Observatoire des drogues de Lisbonne
Commission adopts new Regulation on Lisbon drugs monitoring agency

Il en va de même du nouveau règlement relatif à l'aide à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Yougoslavie et la Macédoine [8].
This is also the case for the new CARDS regulation on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Yugoslavia, and Macedonia [10].