Vertaling van "sera adopté prochainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. insiste sur le fait qu'il convient de prévoir, au titre du prochain cadre financier pluriannuel pour la période postérieure à 2013, un financement adéquat pour les mesures visant les objectifs arrêtés dans le présent rapport et dans le programme de protection des consommateurs qui sera adopté prochainement; souligne la nécessité d'un financement adéquat et garanti de l'Union pour que les organisations de défense des consommateurs soient à même de représenter ces derniers dans tous les États membres;
59. Stresses the need for the forthcoming Multiannual Financial Framework for the post-2013 period to include adequate funding for measures to achieve the goals set out in this report and in the forthcoming Consumer Agenda; points out that adequate and guaranteed funding from the EU is required if consumer organisations are to be able to represent consumers in all Member States;

Les services de la Commission sont en train de finaliser ce projet de rapport, qui sera adopté prochainement.
The Commission services are currently in the process of finalising this draft report, and it will be adopted in the near future.

La Commission européenne a aujourd’hui abordé ce problème en proposant un règlement sur l’utilisation pédiatrique des médicaments, qui sera adopté prochainement.
This probleme has now been addressed by the paediatric regulation, which will be adopted shortly.

Les États membres devraient faire en sorte que, sur la base du règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [xlix] , qui sera adopté prochainement, des contrôles plus efficaces et plus ciblés soient organisés aux points de passage frontaliers extérieurs de l'Union afin d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains.
The Member States should ensure that, on the basis of the future Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders [xlix] particular attention will be paid to more efficient and targeted checks at the EU’s external border crossing points on potential victims of human trafficking .

Dans la même optique, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, qui sera adopté par la Commission au début de l’année prochaine, proposera que la prévention des risques fasse partie des objectifs des fonds structurels au cours de la prochaine période de programmation, au-delà de 2006.
In like vein, the third report on economic and social cohesion, which will be adopted by the Commission early next year, will propose that risk prevention be made one of the objectives of the Structural Funds during the next programming period, after 2006.

[5] Un document de travail des services de la Commission qui sera publié prochainement examinera le rôle des formats d'écrans - écran large et haute definition - pour stimuler l'adoption de la télévision numérique par le consommateur.
[5] A forthcoming Commission Services Working Document will examine the role of screen formats - wide-screen and high definition - in stimulating the consumer take-up of digital television.

- le marquage et l'identification : un système de marquage doit être établi dans une prochaine directive (non encore adoptée [137]) et un système d'identification sera adopté par le biais de la comitologie (décision 97/129/CE [138]) (article 8) ;
- Marking to be established by a future directive (this is not yet adopted [137]) and an identification system to be adopted through comitology (Decision 97/129/EC [138]); (Article 8)

11. déclare que l'agenda de la prochaine réforme de l'Union et donc le mandat qui sera adopté par le Conseil européen doit comprendre, en prévision de l'élargissement, les points qui suivent;
11. Declares that the agenda for the next reform of the Union, and hence the negotiating brief to be adopted by the European Council, must include, with a view to the enlargement, the following points;

Dans le domaine de l'asile, la Commission rappelle que depuis mai 1999, elle a déposé devant le Conseil et le Parlement les initiatives suivantes : Règlement EURODAC sur les empreintes digitales des demandeurs d'asile (qui sera adopté par le Conseil dans les prochaines semaines), Directive sur le regroupement familial, Décision relative à un Fonds européen pour les réfugiés (adoptée par le Conseil en septembre 2000), Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur les procédures d'asile (octroi et retrait du statut de réfugié).
In asylum matters, the Commission recalls that since May 1999 it has laid the following initiatives before the Council and Parliament: EURODAC Regulation on finger-printing asylum-seekers (which the Council will be adopting in the coming weeks), Directive on family reunification, Decision on a European Refugee Fund (adopted by the Council in September 2000), Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on asylum procedures (grant and withdrawal of refugee status).