Traduction de «refléter cette réalité et apparaît donc justifiée » (Français → Anglais) :

L'exclusion existante semble refléter cette réalité et apparaît donc justifiée.
The existing exclusion appears to reflect this reality and therefore to be justified.

Attendu : que le rôle constitutionnel du procureur général du Canada, en tant que conseiller juridique de Sa Majesté, n'est plus très bien compris et qu'il y a donc lieu de clarifier ses liens constitutionnels avec les tribunaux, le Cabinet et le Parlement; que les dispositions de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi sur la Cour suprême qui portent sur le rôle du procureur général du Canada sont dépassés par rapport aux réalités juridiques et pratiques de l'ère de la Charte et des litiges fondés sur la Charte, et qu'une modernisation de ces deux lois s'impose afin qu'elles reflètent les réalités politiques, juridiques et sociales d'aujourd'hui; que l'exigence constitutionnelle aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice, voulant que le procureur général du Canada adopte au sujet des questions en matière de politiques, une position compatible avec celle du Parlement n'est plus très bien connue ou comprise et qu'il faut donc énoncer expressément dans cette loi cet important précepte constitutionnel et les principes s'y rapportant;
WHEREAS the proper constitutional role of the Attorney General of Canada, as the Law Officer of the Crown, is no longer widely understood, and it has become necessary to clarify the proper constitutional relationship of the Attorney General to the courts, to the Cabinet and to Parliament; WHEREAS the Department of Justice Act and the Supreme Court Act with respect to the role of the Attorney General of Canada have both lagged behind the current legal and practical realities of the Charter era and Charter litigation, and it has become necessary that these two Acts be modernized in order to meet these contemporary political, legal and social realities; WHEREAS the constitutional requirement in the Department of Justice Act that the Attorney General of Canada's stance on policy questions be harmonious with Parliament is no longer widely known or understood, and it has become necessary that the Department of Justice Act should expressly confirm this important constitutional doctrine and the related principles;

La législation douanière devrait donc refléter cette nouvelle réalité économique ainsi que ce nouveau rôle et cette nouvelle mission des autorités douanières.
The customs legislation should therefore reflect the new economic reality and the new role and mission of customs authorities.

Au contraire, les pays qui s’en sont détournés sont les plus durement touchés et subiront cette crise le plus longtemps. Il est donc grand temps d’accélérer notre action et de promouvoir un «programme Lisbonne Plus» et des lignes directrices en matière d’emploi qui reflètent la réalité de notre Union.
So now is the time to put our foot on the floor and drive forward a ‘Lisbon plus programme’ and employment guidelines that reflect the realities of our Union.

Nous savons que la situation en matière de carburant a évolué depuis 2007 et il semble donc parfaitement sensé de refléter cette réalité dans notre objectif.
We realise that the fuel situation has changed considerably since 2007 and it does seem logical that current realities should be reflected in the aim of this package.

La législation douanière devrait donc refléter cette nouvelle réalité économique ainsi que ce nouveau rôle et cette nouvelle mission des autorités douanières.
Customs legislation should therefore reflect the new economic reality and the new role and mission of customs authorities.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Je considère donc cette avancée comme absolument justifiée et décisive, même si elle apparaît en ce moment minuscule.
That is why I regard this course of action as absolutely right and crucial, trivial though it may at present appear to be.

Nous ne devons donc pas mettre en place des règles et des règlements reflétant les réalités d'aujourd'hui mais non adaptables aux réalités de demain, car cette industrie évolue à une vitesse extraordinaire.
It is important that we do not create rules and regulations that reflect the realities today but that are not adaptable to the realities of tomorrow because this industry is changing extraordinary quickly.