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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "considère donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;


BB. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

BB. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;


Les autorités danoises considèrent donc que cette compensation correspondra exactement à la perte économique de DSB et sera donc neutre pour la comptabilité de DSB.

The Danish authorities therefore consider that this compensation will correspond exactly to DSB’s economic losses and will therefore be neutral in terms of DSB’s accounting.


D. considérant que, en raison de la ségrégation professionnelle et sectorielle et selon les données disponibles, en général, les hommes ont été plus touchés que les femmes au début de la crise, mais que la situation est différente dans certains pays et certains secteurs, notamment dans les industries traditionnelles, avec une prédominance de l'emploi féminin, qui enregistrent de nombreuses fermetures d'entreprises et délocalisations de multinationales; considérant que 31,1 % des salariées travaillent à temps partiel contre 7,9 % des salariés; considérant que les femmes sont majoritaires dans certains services publics, et que selon les États membres, elles ...[+++]

D. whereas, because of gender segregation by occupation and sector, and according to the data available, in general the crisis initially hit men harder than women, but the situation is different in some countries and in some sectors, especially in traditional industries employing large numbers of women, in which, in many cases, firms are shutting down and multinationals are relocating; whereas the proportion of the female workforce in part-time employment is 31.1% as against a corresponding figure of 7.9% in the male workforce; whereas women occupy the majority of jobs in some sectors of the public service and, according to the Member ...[+++]


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D. considérant que, en raison de la ségrégation professionnelle et sectorielle et selon les données disponibles, en général, les hommes ont été plus touchés que les femmes au début de la crise, mais que la situation est différente dans certains pays et certains secteurs, notamment dans les industries traditionnelles, avec une prédominance de l'emploi féminin, qui enregistrent de nombreuses fermetures d'entreprises et délocalisations de multinationales; considérant que 31,1 % des salariées travaillent à temps partiel contre 7,9 % des salariés; considérant que les femmes sont majoritaires dans certains services publics, et que selon les États membres, elles ...[+++]

D. whereas, because of gender segregation by occupation and sector, and according to the data available, in general the crisis initially hit men harder than women, but the situation is different in some countries and in some sectors, especially in traditional industries employing large numbers of women, in which, in many cases, firms are shutting down and multinationals are relocating; whereas the proportion of the female workforce in part-time employment is 31.1% as against a corresponding figure of 7.9% in the male workforce; whereas women occupy the majority of jobs in some sectors of the public service and, according to the Member ...[+++]


D. considérant que, en raison de la ségrégation professionnelle et sectorielle et selon les données disponibles, en général, les hommes ont été plus touchés que les femmes par le début de la crise, mais que la situation est différente dans certains pays et certains secteurs, notamment dans les industries traditionnelles, avec une prédominance de l'emploi féminin, qui enregistrent de nombreuses fermetures d'entreprises et délocalisations de multinationales; considérant cependant que les données disponibles ne prennent pas en compte le travail à temps partiel, alors que 31,1 % des salariées travaillent à temps partiel contre 7,9 % des salariés; considérant q ...[+++]

D. whereas, because of gender segregation by occupation and sector, and according to the data available, in general the crisis initially hit men harder than women, but the situation is different in some countries and in some sectors, especially in traditional industries employing large numbers of women, in which, in many cases, firms are shutting down and multinationals are relocating; whereas, however, the available data do not take account of part-time working, and the proportion of the female workforce in part-time employment is 31.1% as against a corresponding figure of 7.9% in the male workforce; whereas women occupy the majority ...[+++]


souligne la nécessité de mettre en œuvre au sein de l'Union une gestion durable des forêts qui ait des objectifs sociaux, économiques et environnementaux très larges; constate que l'un des objectifs à long terme de la gestion durable des forêts est d'augmenter le stock de carbone renfermé par les forêts; constate également que les forêts jeunes, en pleine croissance et bien gérées sont d'excellents puits de carbone, et considère donc que lorsque des forêts sont abattues, il convient de planter de nouveaux arbres pour remplacer les arbres abattus; considère qu'il faut également protéger davantage les forêts anciennes, car celles-ci jou ...[+++]

Stresses that sustainable forest management, which uses very broad social, economic and environmental goals, should be implemented in the EU; notes that sustainable forest management aims in the long term to increase the forest carbon stock; notes further that young, growing and well managed forests are good carbon sinks and hence considers that, where forests are being cut down, new planting should be undertaken to replace those trees which are cut down; considers that, simultaneously, more old forests should be protected, as they ...[+++]


(149) La Commission considère donc comme approprié, au-delà de la dénomination proprement dite, de considérer juridiquement comme des redevances les montants établis par la Région wallonne pour l'atterrissage ou le stationnement des appareils à Charleroi et d'utiliser la dénomination générique de charges aéroportuaires.

(149) The Commission therefore considers it appropriate, beyond the description itself, to consider legally as fees the totals established by the Walloon Region for landing or parking aircraft at Charleroi, and to use the generic description of airport charges.


considérant donc que le présent règlement remplace les règlements susmentionnés à partir du 1er janvier 1997, le règlement (CEE) n° 1762/92 devant toutefois rester en vigueur aux fins de gestion des protocoles financiers encore d'application à cette date et de l'engagement des fonds relevant encore des protocoles financiers expirés;

Whereas, therefore, this Regulation replaces the abovementioned Regulations as from 1 January 1997, while it is, however, necessary to maintain Regulation (EEC) No 1762/92 in force for the management of financial protocols still applicable at that date and for the commitment of funds remaining under the expired financial protocols;


La Commission considère donc que, si un État membre adopte une règle technique tombant sous le coup des dispositions de la directive 83/189/CEE sans communiquer le projet à la Commission et sans respecter l'obligation de statu quo, la règle ainsi adoptée ne peut pas être rendue exécutoire à l'égard de tiers en vertu du système législatif de l'État membre considéré.

The Commission therefore considers that when a Member State enacts a technical regulation falling within the scope of Directive 83/189/EEC without notifying the draft to the Commission and respecting the standstill obligation, the regulation thus adopted is unenforceable against third parties in the legal system of the Member State in question.


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