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Vertaling van "redevances de sécurité que fzg devait payer " (Frans → Engels) :

Enfin, il est noté dans la décision d'ouverture que les remises semblaient couvrir les redevances de sécurité que FZG devait payer au service de sécurité.

Finally, the opening decision noted that the discounts seemed to include the security charges which FZG had to pay to the security service.


La compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires.

Ryanair was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.


Par ailleurs, la compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires publié.

In turn, the airline was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.


L'Allemagne a produit un contrat entre FZG et TUIFly, en vertu duquel TUIFly devait payer une somme forfaitaire de [.] EUR par passager, qui couvrait toutes les redevances applicables.

Germany provided a contract between FZG and TUIFly, according to which TUIFly had to pay a lump sum of EUR [.] per passenger, covering all relevant charges.


75. demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accroître le degré de sensibilisation des tour ...[+++]

75. Calls on the Member States to bear in mind the adverse effects of the growing tendency to subject tourists travelling to the EU or within the Member States to higher rates of taxes, such as fuel tax, security charges and airport, city and port taxes, in particular during the low season; underlines that if an additional tax on tourism is to be applied, it will have to be duly publicised in order to increase the level of awareness for tourists and operators;


75. demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accroître le degré de sensibilisation des tour ...[+++]

75. Calls on the Member States to bear in mind the adverse effects of the growing tendency to subject tourists travelling to the EU or within the Member States to higher rates of taxes, such as fuel tax, security charges and airport, city and port taxes, in particular during the low season; underlines that if an additional tax on tourism is to be applied, it will have to be duly publicised in order to increase the level of awareness for tourists and operators;


La redevance pour l’évaluation de chaque étude de sécurité postautorisation est de 43 000 EUR, à payer en deux tranches comme suit:

The fee for the assessment of each post-authorisation safety study shall be EUR 43 000 to be paid in two instalments as follows:


Il découle des dispositions de l'article 23 de ce règlement, relatives au droit à l'information et à la non-discrimination des passagers, que ces derniers ont le droit de connaître le montant réel des redevances de sécurité aérienne, qui doit être indiqué séparément dans le prix définitif à payer.

Article 23 on passengers’ right to information and non-discrimination contains provisions giving passengers the right to have the actual cost of security shown separately in the final price.


Avant même l’apparition de la musique enregistrée, quand on achetait de la musique sur papier, on devait payer une certaine redevance qui revenait au créateur de cette musique et chaque fois qu’elle était jouée, l’artiste interprète ou exécutant recevait également une part de celle-ci.

Before recorded music ever came into being, when you bought sheet music you had to pay a certain fee that went back to the creator of that music and every time it was performed the performer got a cut from it as well.


(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.

(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.




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redevances de sécurité que fzg devait payer ->

Date index: 2021-09-03
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