Traduction de «une certaine redevance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption des redevances sur certaines exportations de pétrole (juin 1985)
Oil Exports Exemption Order (June, 1985)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient cependant de noter que l'État membre de la nouvelle résidence est autorisé à percevoir certaines «redevances» à l'occasion de l'immatriculation du véhicule, dont le montant doit se limiter au coût approximatif des services rendus (redevances d'immatriculation).
It must be observed, however, that the Member State of the new residence can charge certain "fees" at the time of registration of the vehicle, the amount of which should be limited to the approximate cost of the services rendered (registration fees).

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

40. appelle au maintien des dispositions existantes concernant la vente à l'exportation et l'inclusion de certaines redevances et droits de licence dans la valeur en douane, étant donné que les modifications non justifiées de ces dispositions entraîneraient une valeur en douane plus élevée et ainsi une charge fiscale plus élevée;
40. Calls for maintenance of the existing provisions concerning sale for export and the inclusion of certain royalties and license fees in the customs value, as unwarranted changes to these provisions will result in a higher customs value and thus a higher tax burden;

1. Pour ses activités de pharmacovigilance relatives aux systèmes informatiques prévus à l’article 24, à l’article 25 bis, à l’article 26, à l’article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, point l), et à l’article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) no 726/2004, ainsi qu’à la surveillance de certaines publications médicales prévue à l’article 27 dudit règlement, l’Agence perçoit, une fois par an, la redevance fixée à la partie IV, point 1, de l’annexe (ci-après dénommée «redevance annuelle»).
1. For its pharmacovigilance activities relating to information technology systems under Article 24, Article 25a, Article 26, point (l) of the second subparagraph of Article 57(1) and Article 57(2) of Regulation (EC) No 726/2004 and the monitoring of selected medical literature under Article 27 thereof, the Agency shall levy once per year a fee as laid down in point 1 of Part IV of the Annex (the ‘annual fee’).

Avant même l’apparition de la musique enregistrée, quand on achetait de la musique sur papier, on devait payer une certaine redevance qui revenait au créateur de cette musique et chaque fois qu’elle était jouée, l’artiste interprète ou exécutant recevait également une part de celle-ci.
Before recorded music ever came into being, when you bought sheet music you had to pay a certain fee that went back to the creator of that music and every time it was performed the performer got a cut from it as well.

En modifiant certaines redevances, les exploitants d'aéroports peuvent tenter d'accroître l'utilisation de leurs infrastructures aéroportuaires et de réduire l'impact de l'aviation sur l'environnement.
By varying certain charges, airports can try to increase the use of airport infrastructure and reduce the environmental impact of aviation.

En ce qui concerne le financement, à part la redevance habituelle pour la certification des avions, qui ne doit évidemment pas être remplacée par une quelconque taxe, nous devons réfléchir à certaines redevances pour les services qui ne relèvent pas de ce domaine et ne sont ni ne peuvent être exploités commercialement, pour ainsi dire.
In the matter of funding, apart from the usual fee for the certification of aircraft, which clearly should not be replaced by any form of tax, we must think of certain fees for services that fall outside this area and are not, and cannot be, used commercially, so to speak.

Des redevances et des droits réduits doivent s’appliquer dans le cas de certaines soumissions conjointes.
Reduced fees and charges should apply in the case of certain joint submissions.

En particulier, une redevance doit être payée pour les mises à jour de la fourchette de quantité, pour les modifications de l’identité du déclarant impliquant un changement de personnalité juridique et pour certaines modifications du statut des informations figurant dans l’enregistrement.
In particular, a fee should be paid for updates of the tonnage range, for changes in the identity of the registrant involving a change in legal personality, and for certain changes in the status of the information contained in the registration.

Je constate toutefois que lorsque la divulgation d’informations aux citoyens implique un certain travail de recherche dans les archives et de collecte des informations, les autorités conservent la possibilité de fixer certaines redevances.
I might nevertheless say that, where a guarantee of information made to the public requires some rummaging around in archives and data to be compiled the authorities will still be able to impose charges.