Vertaling van "payer des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exonération de l'obligation de payer la redevance
exemption from the obligation to pay fees

obligation de payer la redevance
obligation to pay fees

Ordonnance sur les redevances à payer pour les frais de retrait des excédents d'oeufs (Québec) -- Abrogation
Canada Egg Surplus Removal Costs (Quebec) Levies Order, revocation

Ordonnance sur les redevances à payer pour l'achat des oeufs au Canada -- Abrogation
Canada Egg Purchasing Levies Order, revocation

Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Canada Chicken Marketing Levies Order

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession
licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réalité, seule Starbucks Manufacturing est tenue de payer pour l’utilisation de ce savoir-faire - aucune autre société du groupe Starbucks ni aucun torréfacteur indépendant auquel la torréfaction est sous-traitée ne sont tenus de payer une redevance pour l'utilisation du même savoir-faire dans une situation essentiellement identique.
In fact, only Starbucks Manufacturing is required to pay for using this know-how – no other Starbucks group company nor independent roasters to which roasting is outsourced are required to pay a royalty for using the same know-how in essentially the same situation.

So.Ge.A.AL s'engageait à payer des commissions de succès pour les nombres de vols visés et certains niveaux de trafic de passagers, tandis que Ryanair s'engageait à payer les redevances d'assistance en escale ainsi que les redevances aéroportuaires et à exécuter des activités de promotion des ventes et de relations publiques.
So.Ge.A.AL undertook to pay success fees for targeted numbers of flights and certain levels of passenger traffic, while Ryanair undertook to pay for handling fees and airport charges, and to carry out sales promotion and public relations activities.

La compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires.
Ryanair was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.

Par ailleurs, la compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires publié.
In turn, the airline was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.

Les gestionnaires de l'aéroport doivent payer une redevance de concession annuelle à l'ENAC pour le droit de gérer l'aéroport, selon le montant et les procédures définis par les lois pertinentes en vigueur (pour les détails concernant la fixation des redevances de concession, voir considérants 155 à 157).
Airport managers must pay an annual concession fee to ENAC for the right to manage the airport, in the amount and according to the procedures defined by the relevant laws in force (for details on the setting of concession fees see recitals 155 to 157).

Un spa qui transmet à ses clients, au moyen d’appareils situés dans leur chambre, des œuvres musicales protégées doit payer des redevances de droits d’auteur
A spa which transmits protected musical works to its guests by means of devices located in their bedrooms must pay copyright fees

La requérante dans la présente affaire s’oppose à la décision par laquelle l’ECHA — estimant qu’elle n’a pas démontré être une petite ou moyenne entreprise (PME) — lui a ordonné de payer les redevances d’enregistrement aux tarifs prévus pour les grandes entreprises et de payer le droit administratif y afférent.
The applicant in the present case contests the decision whereby the ECHA — finding that the applicant had failed to prove that it was a small or medium-sized enterprise (SME) — ordered it to pay the registration fees at the rates laid down for large enterprises and to pay the corresponding administrative charge.

La Cour répond que l’obligation de payer une redevance telle que la rémunération au titre de cassettes vierges ne peut pas être exclue en raison du fait qu’une redevance analogue a déjà été payée dans un autre État membre.
The Court’s answer is that the obligation to pay a levy such as the blank cassette levy may not be excluded by reason of the fact that a comparable levy has already been paid in another Member State.

Les redevances que nous payons au COVAN vont aux athlètes; les entreprises comme des détaillants et les consommateurs qui achètent des articles auprès de gens qui ne sont pas des titulaires de licence n'ont pas à payer des redevances, redevances qui ne sont donc pas versées au mouvement olympique.
The royalties that we pay to VANOC go to athletes, so companies like retailers or consumers buying from outside the licensee base don't have to pay the royalties, which again, goes back to the Olympic movement.

Par exemple, on dit que les avions cargo devront payer des redevances, ainsi que, bien sûr, les propriétaires et pilotes privés, lesquels considèrent qu'il est injuste de payer des taxes ainsi qu'une redevance.
For example, they said they would be charging fees to cargo planes, and, of course, to the private owners and pilots, who felt it was unfair to be taxed as well as paying a fee.