Vertaling van "redevances de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'aéroport d'Alghero, les redevances perçues auprès des compagnies aériennes sont généralement fixées sur la base d'un règlement sur les redevances aéroportuaires publié qui inclut les éléments suivants: redevances de décollage et d'atterrissage, redevances passagers, redevances de sécurité, redevances d'inspection des bagages et redevances d'assistance en escale.
At Alghero airport, fees charged to airlines are usually set on the basis of a published schedule of airport charges which includes the following items: take-off and landing charge, passenger charge, security charge, baggage screening charge and ground handling service charge.

La compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires.
Ryanair was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.

Par ailleurs, la compagnie aérienne devait payer des redevances aéroportuaires et des redevances de sécurité conformément au règlement sur les redevances aéroportuaires publié.
In turn, the airline was to pay airport fees and security charges as per the published schedule of charges.

Cette somme forfaitaire couvre toutes les redevances aéroportuaires, y compris la redevance de sécurité de 3,58 EUR.
That lump sum covers all airport charges, including the security charge of EUR 3,58.

Enfin, il est noté dans la décision d'ouverture que les remises semblaient couvrir les redevances de sécurité que FZG devait payer au service de sécurité.
Finally, the opening decision noted that the discounts seemed to include the security charges which FZG had to pay to the security service.

Que ce soit les loyers aéroports, les redevances de sécurité ou la taxe d'accise, ce sont toutes des taxes cachées.
Whether it is airport rents, security charges or excise, these are all hidden taxes.

Vous êtes tous au courant de la redevance de sécurité facturée aux passagers qui a été annoncée en décembre 2001.
You are all familiar with the air travellers security charge announced in December 2001.

Ensuite, à notre avis, il est évident que le gouvernement a commis une erreur monumentale en faisant de la redevance de sécurité une taxe payable au Trésor public.
Secondly, in our view, it is clear that the government made a grave error in making the security charge a tax payable to the consolidated revenue fund.

Dans le cadre du commerce intra-communautaire, la Grèce impose le paiement d'une redevance en raison du contrôle de la qualité et de la sécurité des produits pharmaceutiques, mené par l'Organisation Nationale du Médicament (EOF).
Greece levies a duty in respect of product quality and safety checks carried out by the EOF on pharmaceuticals in intra-Community trade, i.e. imports from other Member States.

La nouvelle redevance de sécurité va rendre le problème encore plus aigu, plus difficile.
The new security charge will make that problem tougher, not easier.