Traduction de «réel des redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les aides destinées à couvrir le coût des contrôles effectués personnellement par l'agriculteur ou par le fabricant, ou dans les cas où la législation communautaire prévoit que le coût du contrôle est à la charge des producteurs, sans préciser le niveau réel des redevances, ne sont pas accordées.
4. The aid must not be granted towards the cost of controls undertaken by the farmer or manufacturer himself, or where Community legislation provides that the cost of control is to be met by producers, without specifying the actual level of charges.

58. observe que des redevances pour copie privée doivent être encadrées de manière à informer les citoyens du montant réel de la redevance, de ses finalités et des modalités selon lesquelles elle sera utilisée;
58. Notes that private copying levies should be governed in such a way as to inform citizens of the actual amount of the levy, its purpose and how it is going to be used;

Le nombre réel d’unités de services est établi sur la base des chiffres fournis par l’entité qui facture et perçoit les redevances.
Actual service units shall be established on the basis of the figures provided by the entity that is billing and collecting charges.

Il découle des dispositions de l'article 23 de ce règlement, relatives au droit à l'information et à la non-discrimination des passagers, que ces derniers ont le droit de connaître le montant réel des redevances de sécurité aérienne, qui doit être indiqué séparément dans le prix définitif à payer.
Article 23 on passengers’ right to information and non-discrimination contains provisions giving passengers the right to have the actual cost of security shown separately in the final price.

Dans ces aéroports, la redevance devrait être en rapport avec le coût réel de la sûreté, moyennant une gestion rigoureuse de la participation éventuelle du secteur public et des aides d'État accordées aux fins de financer les frais de sûreté, et la prestation de services devrait être effectuée à prix coûtant et, partant, ne pas procurer de profit .
At these airports the charge should be related to the actual cost of providing security, with accurate management of any public financing and State aid granted to meet security costs, and the service should be provided at cost price, as a result of which no profits are made .

Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.
Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.

Cela implique que, en principe, les redevances ne peuvent excéder les coûts réels de production du matériel en question.
This implies that, as a general rule, charges may not exceed actual costs of producing the material in question.

59. observe que le droit d'imposer des redevances pour copie privée doit être encadré de manière à informer les citoyens du montant réel de la redevance, de ses finalités et des modalités selon lesquelles elle sera utilisée;
59. Notes that the right to impose private copying levies should be governed in such a way as to inform citizens of the actual amount of the levy, its purpose and how it is going to be used;

Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales sous forme de copie ou de transcription au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable, ne devrait pas dépasser les coûts réels ni comprendre la rémunération du temps consacré par le personnel à la recherche ; à ce propos, il convient de publier un tableau des redevances et de le mettre à la disposition des demandeurs et, simultanément, de publier et de mettre à leur disposition des informations relatives aux cas dans lesquels le paiement est obligatoire et aux cas dans lesquels ils en sont dispensés ; il n'y a pas lieu de demander des paiements préalables.
Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information in copied or transcribed form but such a charge should be reasonable, should not exceed the actual cost and should not include the cost of staff time spent on searches . In this connection, a schedule of charges should be publicised and made available to applicants, together with information on the circumstances in which payment may be required or waived . Advance payments should not be required.

8. Si les services énumérés à l'annexe II, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service est liée au coût de la prestation calculé d'après le degré d'utilisation réel.
8. Where services listed in Annex II, points 3 and 4 as additional and ancillary services are offered only by one supplier the charge imposed for such a service shall relate to the cost of providing it, calculated on the basis of the actual level of use.