Vertaling van "recours collectifs pourraient contribuer " (Frans → Engels) :

Elle explorait également les domaines dans lesquels différentes formes de recours collectifs pourraient contribuer à faire mieux respecter la législation de l’UE ou à protéger les droits des citoyens et des entreprises de l’Union.
The consultation also explored the areas in which different forms of collective redress could help to better enforce EU legislation or protect the rights of EU citizens and businesses.

Dans les domaines où l’action des autorités publiques visant à faire respecter le droit est moins développée, les recours collectifs pourraient, outre leur fonction réparatrice ou préventive, avoir également une fonction dissuasive.
In policy areas with weaker public enforcement, collective actions may, besides their compensatory or preventive function, also serve a deterrence function.

En matière de recours collectif, les coûts[46] habituellement supportés par les parties engagées dans un contentieux civil pourraient être relativement élevés, notamment lorsque les demandeurs sont nombreux.
In the case of collective redress, costs[46] usually borne by parties engaged in civil litigation could be relatively high, in particular where there are many claimants.

Cette consultation visait, entre autres, à dégager des principes juridiques communs en matière de recours collectif et à examiner dans quelle mesure de tels principes pourraient s’insérer dans le système juridique de l’Union et dans l’ordre juridique des 27 États membres de l’UE.
Its aim was, inter alia, to identify common legal principles on collective redress and to examine how such common principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.

les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs telle qu’elle menacerait leur viabilité;
the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of such financial instruments or other assets;

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.
The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.

La Commission conduira par ailleurs en 2010-2011 une consultation publique sur une approche européenne des recours collectifs, afin d'identifier les modalités qui pourraient s'inscrire dans le cadre juridique de l'Union européenne et dans les ordres juridiques des Etats membres.
It will also carry out a public consultation on a European approach to collective redress in 2010-2011, in order to identify arrangements which could be introduced into the legal framework of the European Union and the legal systems of the Member States.