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Vertaling van "recommandé qu'une exception soit créée " (Frans → Engels) :

M. Jamie Robertson: Le Parti Marxiste-Léniniste a recommandé qu'une commission électorale élue soit créée dans chaque circonscription et qu'une commission électorale nationale soit chargée de surveiller tous les aspects du système électoral.

Mr. Jamie Robertson: The Marxist-Leninist Party recommended that an elected electoral commission be established in each constituency and that there be a national electoral commission to oversee all aspects of the electoral system.


Le rapport Gowers a notamment recommandé qu'une exception soit créée pour les œuvres créatives, transformatives ou dérivées[40], dans le respect du test en trois étapes prévue par la convention de Berne.

In particular, the Gowers Review recommended that an exception be created for "creative, transformative or derivative works"[40], within the parameters of the Berne Convention three-step test.


Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé qu’une LMR de phoxime soit fixée pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des bovins, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine, et que les LMR fixées pour le phoxime pour les ovins, les bovins, les porcins et les poulets, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine, soient extrapolées à toutes les espèces productrices d’aliments, à l’exception des poiss ...[+++]

The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use recommended establishing a MRL for phoxim for bovine species applicable to muscle, fat, liver and kidney, excluding animals producing milk for human consumption, and the extrapolation of the MRLs for phoxim from ovine, bovine and porcine species, and chicken to all food-producing species except fin fish, applicable to muscle, fat, liver, kidney and eggs, excluding animals producing milk for human consumption.


Par exemple, le rapport Gowers recommande que l’exception au profit de l’enseignement soit définie en fonction de la catégorie d'utilisation et de l'activité et non par des critères de support ou de lieu[37].

For example, the Gowers Review recommends that the educational exception "should be defined by category of use and activity and not by media or location''. [37]


C'est pourquoi les représentants des auteurs, des artistes et des ayants droit s'opposaient à ce qu'une nouvelle exception soit créée qui ne leur aurait pas accordé les droits équitables et justes pour l'utilisation de leur oeuvre.

This is why those who represent authors, performers and beneficiaries were opposed to the creation of a new exception that would not have given them fair and equitable rights for the use of their works.


Le conseil national a également demandé une réforme électorale, recommandant qu'une commission royale soit créée, dont 50 p. 100 des commissaires proviendrait des organismes d'intervenants féminins, pour examiner toutes les façons possibles de réaliser une représentation plus égale et plus équitable, tant pour l'opinion publique que pour le ratio des candidats des deux sexes, et qui présenterait ses conclusions au public et au gouvernement pour qu'une décision soit prise (1120) Nous prions le présent comité permanent parlementaire de ...[+++]

The national council has called for electoral reform, recommending that a royal commission be established, with 50% of the commissioners drawn from women's stakeholder organizations, to examine all the possible ways in which more equal and fair representation, both of public opinion and of male and female candidates, could be achieved, presenting their conclusions to the public and the government for decision (1120) We would urge that this parliamentary standing committee start this process, if it's possible at all, by holding hearings de ...[+++]


Chaque porte et chaque couvercle devrait être muni de loquets, de crochets ou de pinces. Il est recommandé de concevoir les portes et les couvercles de manière à ce que soit toute la face supérieure, soit une face latérale puisse s'ouvrir, ce qui facilite le nettoyage (exception: reptiles venimeux).

It is advisable to construct doors and lids, so that the entire top or an entire end or side opens to facilitate cleaning (except in the case of venomous reptiles).


L'utilisation des dates de valeur n'est pas réglementée pour l'heure au niveau de l'UE, que ce soit pour les paiements nationaux ou transfrontaliers, à l'exception des exigences de transparence pour les virements transfrontaliers prévues par la directive 97/5/CE et pour les paiements électroniques en vertu de la recommandation 97/489/CE.

The use of value dates is currently unregulated at EU level, both for national and cross-border payments, with the exception of transparency requirements for cross-border credit transfers in Directive 97/5/EC and for electronic payments in Recommendation 97/489/EC.


Le Forum a, entre autres, recommandé qu'une task force "Durabilité" soit créée; que des mesures soient prises pour sensibiliser l'opinion et améliorer la communication sur le thème de la "durabilité"; et qu'une stratégie soit définie en ce qui concerne le rôle de l'UE dans le monde et dans les relations internationales en matière de développement durable.

The Forum recommended i.a.: The creation of a "sustainability" task force, that steps should be taken to raise awareness and improve communications on sustainability and that a strategy should be prepared on EU's global and international role in sustainable development.


À partir de cette information de base, la société présente les recommandations suivantes: premièrement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour créer une présomption de garde conjointe des enfants de parents divorcés à moins qu'un des parents n'ait été déclaré inapte; deuxièmement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour octroyer aux enfants un droit de visite également réparti auprès des parents; troisièmement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour assurer que les ressources financières sont réparties équitablement en ...[+++]

From this information the society makes the following recommendations: one, that the Divorce Act be amended to create a presumption of joint custody for children of divorce unless one parent can be proven to be unfit; two, that the Divorce Act be amended to require shared and equal access for children; three, that the Divorce Act be amended to provide for financial resources to be apportioned between both hom ...[+++]


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