Traduction de «commission royale soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur général, Liaison auprès de la Commission royale [ Directrice générale, Liaison auprès de la Commission royale ]
Director General, Royal Commission Liaison

Ontario, Commission royale sur la planification de l'énergie électrique [ Commission royale sur la planification de l'énergie électrique ]
Ontario, Royal Commission on Electric Power Planning [ Royal Commission on Electric Power Planning ]

Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation

Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques
Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis très heureux de cela, mais l'étape suivante que je vois.tout comme il y a 50 ans, il y a tellement de choses qui se passent à l'heure actuelle, et s'il doit s'agir d'un effort concerté, si nous voulons établir les bonnes stratégies et les bons plans pour l'avenir, je serais tenté de dire qu'il faudrait qu'une commission royale soit chargée de tout cela.
I'm very happy to hear that, but the next step I see.as it was 50 years ago, there is so much going on now, and if this is going to be a coordinated effort, if we're going to properly strategize this and make plans for the future, I would almost say that there is a need for a royal commission about this.

Je ne suis pas convaincu qu'une commission royale soit nécessaire, mais je suis certainement d'avis qu'il faut un débat public beaucoup plus large sur ces questions-là, et j'invite les organismes gouvernementaux, qu'ils s'occupent de sécurité ou d'autre chose, à faire preuve de plus de transparence au sujet des raisons pour lesquelles ils recueillent, utilisent et communiquent des renseignements, de façon que ce débat avec la population sur l'équilibre entre les droits à la protection des renseignements personnels et les avantages reçus du gouvernement soit un débat éclairé.
I don't know that a royal commission is necessary, but I would certainly think that there needs to be much more public debate of these issues, and I'm calling for government agencies, whether of a security nature or others, to be more transparent in the reasons why they collect, use and share information, so that this debate with the population on the balance between their privacy rights and other benefits that they receive from government is an informed one.

Les mesures de réduction de la dette que le Royaume-Uni prévoit de mettre en œuvre en faveur de Royal Mail Group, qui s’élèvent à 1 089 millions GBP, constituent une aide qui est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, à condition que le plan de restructuration notifié à la Commission soit pleinement mis en œuvre.
The debt reduction measures which the United Kingdom are planning to implement for Royal Mail Group, amounting to GBP 1 089 million, constitute aid which is compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty, provided that the restructuring plan notified to the Commission is implemented in full.

Le conseil national a également demandé une réforme électorale, recommandant qu'une commission royale soit créée, dont 50 p. 100 des commissaires proviendrait des organismes d'intervenants féminins, pour examiner toutes les façons possibles de réaliser une représentation plus égale et plus équitable, tant pour l'opinion publique que pour le ratio des candidats des deux sexes, et qui présenterait ses conclusions au public et au gouvernement pour qu'une décision soit prise (1120) Nous prions le présent comité permanent parlementaire de démarrer ce processus, si jamais c'est possible, en tenant des audiences conçues pour aider les femmes canadiennes à connaître toutes les réformes possibles et à connaître les avantages et les inconvénients possibles de chacun des systèmes électoraux, en préparation d'un référendum sur les réformes conçues pour réaliser une représentation égale des femmes.
The national council has called for electoral reform, recommending that a royal commission be established, with 50% of the commissioners drawn from women's stakeholder organizations, to examine all the possible ways in which more equal and fair representation, both of public opinion and of male and female candidates, could be achieved, presenting their conclusions to the public and the government for decision (1120) We would urge that this parliamentary standing committee start this process, if it's possible at all, by holding hearings designed to assist Canadian women in learning all the possible reforms and the possible advantages and disadvantages of each electoral system, in preparation for a public plebiscite on reforms designed to achieve equal representation for women.

– (EN) Parce que la crise financière était une crise du crédit et une crise bancaire qui a eu lieu et tire son origine dans les grandes banques commerciales – la Royal Bank of Scotland, IKB, Fortis et d’autres –, acceptez-vous que la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en plus d’être extrêmement dommageable pour le Royaume-Uni, soit une initiative réglementaire mal dirigée et mal guidée de la part de la Commission, qui vise totalement la mauvaise cible?
– Because the financial crisis was a credit crisis and a banking crisis that took place and emanated from the large commercial banks – the Royal Bank of Scotland, IKB, Fortis and the like – do you accept that the Alternative Investment Fund Managers Directive, as well as being highly damaging to the UK, is a misdirected and misguided regulatory initiative on the part of the Commission that aims entirely at the wrong target?

Cette assurance a été à nouveau recommandée par le Forum national de la santé en 1997 et le parti libéral l’a appuyé la même année que la commission royale, soit en 1964.
Again it was recommended in 1997, by the National Forum on Health, and the Liberal Party of Canada endorsed it in the same year as the royal commission, in 1964.

En réponse aux questions posées par la Commission concernant la commission d’ouverture de crédit payée par Royal Mail pour les facilités de crédit du NLF, les autorités britanniques ont précisé que la commission d’ouverture de crédit annuelle représentait dans ce cas [.] points de base de la valeur de prêt, soit [.] % de la marge de [.] points de base taxée au-dessus du LIBOR.
In response to the Commission’s questions concerning the commitment fee paid by Royal Mail for the NLF loan facilities, the UK clarified that the annual commitment fee in this case was [.] basis points of the loan value, that is, [.] % of the [.] basis point margin charged over LIBOR.

Cette tâche pourrait être accomplie soit par une commission royale, soit par un comité parlementaire, soit ensemble par les deux ordres de gouvernement.
This can be done either by royal commission, by parliamentary committee or jointly by the two orders of government.