Traduction de «recommande donc ceci » (Français → Anglais) :

L'ABC recommande donc ceci : inclure une Première nation seulement lorsqu'il y a consentement démontrable ou, comme solution de rechange, clarifier l'intention du libellé et les normes que le ministre doit utiliser en application des alinéas 3(1)b) et 3(1)c).
The CBA therefore makes the following recommendations: to include First Nations only where there is demonstrable consent or, in the alternative, to clarify the intent of the language and the standards to be applied to determinations made by the minister under clauses 3(1)(b) and 3(1)(c).

L'ABC recommande donc ceci : que le projet de loi soit modifié de sorte à en limiter la portée aux Premières nations qui utilisent actuellement un système électoral prévu par la Loi sur les Indiens; et qu'il exclut explicitement les Premières nations ayant signé des ententes sur l'autonomie gouvernementale et les Premières nations régies par des systèmes coutumiers de gouvernance, à moins que leur consentement ne soit obtenu suivant leurs pratiques traditionnelles ou, à défaut de cela, par l'obtention d'une double majorité des voix.
CBA therefore makes the following recommendation: that the bill be amended to limit the scope to First Nations that are currently operating under Indian Act electoral systems; and that it explicitly exclude First Nations with self-government agreements and First Nations that are currently operating under customary systems of governance, unless their consent is obtained in accordance with either their customary practices or, in absence thereof, by a double majority vote.

Ceci me semble politiquement déraisonnable et même désinvolte, et je recommande donc d’adopter le compromis qui s’est dégagé.
This I consider politically unreasonable, even negligent, and I therefore recommend that the compromise found be accepted.

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile recommande donc ceci au gouvernement: « Que la GRC garde ouverts les neuf détachements du Québec dont il était question lors de nos audiences, et qu'elle s'assure d'y maintenir ou d'y retourner une somme critique d'agents par poste ».
The Standing Committee on Justice, Human Rights and Civil Preparedness therefore recommends the following to the government: “ that the RCMP maintain the nine detachments in Quebec that were discussed during our hearings and that it agree to maintain or restore the critical mass of officers per detachment”.

Ceci serait donc en contradiction avec toute mesure liée à une utilisation rationnelle des ressources naturelles, qui recommande l'utilisation la plus large possible d'un animal une fois que celui-ci est abattu.
That would run contrary to every measure in connection with the rational use of natural resources, which advises that maximum possible use should be made of an animal after it has been killed.

J’aimerais souligner que pour démarrer les négociations d’adhésion, pour que la recommandation soit acceptée, il faudra l’unanimité de tous les États membres au Conseil. Donc, même si nous considérons ceci comme un problème bilatéral, il s’agit d’une réalité politique dont nous devons tenir compte.
I would like to point out that in order to start accession negotiations, in order for the Commission recommendation to be accepted, in the Council there is a requirement of unanimity of all EU Member States and therefore, even though we see this as a bilateral issue, we have to take this into account as a political reality.

Ceci implique donc la mise en place d’un instrument nouveau, qu’on pourrait qualifier de “recommandation de l’autorité législative”, combinant certains aspects de la procédure codécisionnelle de l’acte législatif avec l’effet non contraignant de la recommandation.
This would entail, therefore, the introduction of a new instrument, which might be termed ‘recommendation of the legislative authority’, combining some aspects of the codecision procedure for the adoption of legislative acts with the non-binding force of a recommendation.

Ceci nous permettra, pour des mesures qui nous semblent très positives pour certaines, telle l'extension de l'utilisation des fonds de REER à l'accession d'une première propriété ou de mesures concernant les sociétés à capital de risque des travailleurs, donc ceci nous permettra, durant l'examen article par article du projet de loi C-9, de voir s'il n'y aurait pas lieu de faire des recommandations au gouvernement pour extensionner davantage ce type de programmes.
With regard to those measures that we see as very positive, such as the extension of the plan allowing individuals to withdraw funds from their RRSPs to buy a first home and those relating to labour sponsored venture capital corporations, an item by item examination of Bill C-9 will give us an opportunity to make recommendations to the government, if applicable, to extend further this kind of programs.

Il y a presque un an de cela, le comité a publié un rapport à propos de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, rapport qui renfermait des recommandations, entre autres l'idée qu'il fallait trouver des façons d'examiner et d'éviter ou d'éliminer dans la mesure du possible les cas perçus de chevauchement — un test ici, un test là, évaluez donc ceci et évaluez donc cela; le double emploi.
Almost a year ago, this committee released a report on CEPA '99, which contained recommendations, among which was to find ways in which what were perceived as overlaps — in test this, test that, assess this and assess that; duplication of that kind of effort— should be looked at, avoided and eliminated where possible.