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Traduction de «ceci implique donc » (Français → Anglais) :

Dans le cas des recherches impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines, cette procédure se compose de cinq étapes, y compris l’évaluation scientifique, l’examen et l’analyse éthiques, l’approbation des recherches proposées par les comités d’éthiques nationaux et locaux et la soumission de la proposition au comité réglementaire. Ceci concerne donc l’évaluation de chaque projet au cas par cas.

In the case of research involving the use of human embryonic stem cells, the procedure consists of five steps, including the scientific evaluation, the ethical screening and review, the national/local ethics committees’ approval for the proposed research and the submission of the proposals to a Regulatory Committee, so this relates to which project we decide on a single project basis.


Ceci implique donc que l'article 13 peut être invoqué lorsque l'accord ou la pratique porte sur la ou les mêmes infractions sur les mêmes marchés de produits et géographiques en cause.

This implies that Article 13 of the Council Regulation can be invoked when the agreement or practice involves the same infringement(s) on the same relevant geographic and product markets.


Ceci implique donc que l'article 13 peut être invoqué lorsque l'accord ou la pratique porte sur la ou les mêmes infractions sur les mêmes marchés de produits et géographiques en cause.

This implies that Article 13 of the Council Regulation can be invoked when the agreement or practice involves the same infringement(s) on the same relevant geographic and product markets.


Ceci implique donc la mise en place d’un instrument nouveau, qu’on pourrait qualifier de “recommandation de l’autorité législative”, combinant certains aspects de la procédure codécisionnelle de l’acte législatif avec l’effet non contraignant de la recommandation.

This would entail, therefore, the introduction of a new instrument, which might be termed ‘recommendation of the legislative authority’, combining some aspects of the codecision procedure for the adoption of legislative acts with the non-binding force of a recommendation.


Ceci implique donc de pouvoir poser des exigences européennes en ce qui concerne la sécurité et le caractère écologique des produits et des processus.

This means, therefore, that European requirements can be prescribed for the safety and environmental friendliness of products and processes.


Ceci implique donc que l'on ne peut accepter les demandes éventuelles de moratoire sur le paiement des dettes avant que les pays débiteurs n'aient atteint ce que l'on appelle le point final, ni une annulation de dette à 100 % à ce stade.

This means that any claims for a moratorium on debt payments before the debtor countries reach the so-called end point, and/or 100 percent debt is written off at this point, cannot be accepted.


Ceci implique en principe une uniformité de poursuites au sein de l'espace judiciaire européen, donc sans marge d'appréciation laissée au Parquet européen.

This basically implies uniformity in prosecutions throughout the European area of justice, with no discretion for the European Public Prosecutor.


Ceci implique en principe une uniformité de poursuites au sein de l'espace judiciaire européen, donc sans marge d'appréciation laissée au Parquet européen.

This basically implies uniformity in prosecutions throughout the European area of justice, with no discretion for the European Public Prosecutor.


Ceci implique donc pour les producteurs et les distributeurs des obligations supplémentaires relatives à la fourniture d'information.

This implies, therefore, additional obligations for producers and distributors to provide information.


Ceci implique donc sa démission comme chef du Parti progressiste-conservateur du Canada.

This means, therefore, that he is resigning as leader of the Progressive Conservative Party of Canada.




D'autres ont cherché : comité réglementaire ceci     des recherches impliquant     ceci concerne donc     ceci implique donc     ceci     ceci implique     judiciaire européen donc     


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ceci implique donc ->

Date index: 2021-08-25
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