Traduction de «recherche acier-charbon celles-ci seraient affectées » (Français → Anglais) :

2. Les crédits relatifs aux recettes générées par le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, créé par le protocole no 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont assimilés à des recettes affectées au sens de l'article 21.
2. The appropriations relating to the revenue generated by the Research Fund for Coal and Steel established by Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel annexed to the TEU and the TFEU shall be treated as assigned revenue within the meaning of Article 21.

Afin d'assurer que la totalité des recettes provenant de ce patrimoine, qui seront de l'ordre de 40 millions d'Ecus par an, soient utilisées en faveur de la recherche acier-charbon, celles-ci seraient affectées à un "fonds" interne, autonome, géré par la Commission en association avec les secteurs intéressés.
In order to ensure that all the revenue generated by these assets, which will come to around ECU 40 million a year, is used for coal and steel research, the sums would be placed in an autonomous internal fund to be administered by the Commission in association with the sectors concerned.

2. Les recettes produites par ce patrimoine, dénommées "Fonds de recherche du charbon et de l'acier", sont affectées exclusivement à la recherche menée dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier en dehors du programme-cadre de recherche, conformément aux dispositions du présent protocole et des actes adoptés sur la base de celui-ci.
2. The revenue from these assets, referred to as the "Research Fund for Coal and Steel", shall be used exclusively for research, outside the research framework programme, in the sectors related to the coal and steel industry in accordance with the provisions of this Protocol and of acts adopted on the basis hereof.

Ces recettes seraient affectées à des fins précises, à savoir le financement de projets de recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.
This revenue would be earmarked for a specific purpose, namely for financing research projects in the sectors related to the coal and steel industry.

La valeur nette de l'actif, telle qu'elle apparaît au bilan de la CECA au 23 juillet 2002, sera affectée au nouveau "Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
The net worth of these assets, as they appear in the balance sheet of the ECSC as of 23 July 2002, will be allocated to the new "Research Fund for Coal and Steel".

Dans la perspective de l'échéance de juillet 2002, le Conseil européen d'Amsterdam (16-17 juin 1997) a demandé à la Commission de prendre des mesures pour que l'actif et le passif nets de la CECA (1,6 milliard d'euros) soient transférés au budget général de l'UE et que les réserves soient affectées au financement de la recherche dans les secteurs de l'acier et du charbon.
With a view to the July 2002 expiry deadline, the Amsterdam European Council (June 16-17, 1997) called on the Commission to take measures for the ECSC net assets and liabilities (€ 1.6 billion) to be transferred to overall EU budget, and to fund research activities within the steel and coal sectors.

Toute nouvelle modification de l'utilisation des recettes devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; b) afin de maximiser l'incidence de cette recherche sur la compétitivité des industries du charbon et de l'acier, le programme de recherche devrait être géré selon des principes similaires à ceux du programme de recherche existant, et sur la base de lignes directrices pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil, en étroite concertation avec ces secteurs ; c) ces lignes directrices devraient constituer le prolongement du programme de recherche en cours financé par la CECA en assurant une forte concentration des activités de recherche et en veillant à ce qu'elles complètent celles du programme-cadre communautaire.
Further changes to the use of the revenue should be subject to a unanimous decision of Member States; (b) to maximise the impact of research on the competitiveness of these industries, the research programme should be managed along lines similar to the existing research programme and on the basis of multi-annual research guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council, in close consultation with industry; (c) these guidelines should further develop the current research programme financed by the ECSC, by ensuring a high degree of concentration and by making it complementary to those under the Community framework programme.

Cette recherche, qui devra être complémentaire de celle prévue dans les Programmes-Cadre, visera les procédés et les produits sidérurgiques (y compris la 1ère transformation de l'acier et le traitement et la récupération de la ferraille), les technologies de combustion et de conversion du charbon (y compris le lignite et la biomasse), ainsi que la diffusion des technologies et les aspects d'hygiène, de santé et de sécurité sur les lieux de travail et la protection de l'environnement.
The research, which will be additional to research under the framework programmes, will concern steel processes and products (including scrap), coal combustion and conversion technologies (including brown coal and biomass), dissemination of technology, hygiene, health and safety at the workplace and environmental protection.