Traduction de «juillet 2002 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma [ OCin ]
Film Ordinance of 3 July 2002 [ FiO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le processus de consultation, lancé en juillet 2002, sera achevé et les résultats seront présentés aux États membres en vue de discussions futures.
The consultation process, launched in July 2002, will be completed and the results presented to Member States as a basis for further discussion.

Ce projet a été lancé par le biais d'une communication de Mme Schreyer à la Commission en juillet 2002, qui sera suivie d'une communication présentant l'organisation du projet en décembre 2002.
This project was launched through a memorandum to the Commission by Mrs Schreyer in July 2002 which will be followed by a Communication setting out the project plan in December 2002.

À cet égard, l'article 23 du règlement GNSS prévoit que l'article 7 susmentionné du règlement 876/2002 sera abrogé avec effet au 25 juillet 2009.
On that subject, Article 23 of the GNSS Regulation provides that the above mentioned Article 7 of Regulation 876/2002 shall be repealed with effect from 25 July 2009.

L'accord-cadre européen sur le télétravail signé par les partenaires sociaux le 16 juillet 2002 sera mis en œuvre par les membres de l'Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe (UNICE)/Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), du Centre européen de l’économie publique (CEEP) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) (et du Comité de liaison EUROCADRES/Confédération Européenne des Cadres (CEC)), conformément aux procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux dans les Etats membres, tel que prévu à l'article 139, paragraphe 2 du traité CE.
The European framework agreement on teleworking signed by the social partners on 16 July 2002 will be implemented by the members of the European Union of Industrial and Employers’ Confederations (UNICE)/European Union of Crafts and small and medium-sized Enterprises (UEAPME), the European Centre for the public economy (CEEP) and the European Trade Union Confederation (ETUC) (and the PMS/European Confederation of Executive Staffs liaison committee), in accordance with the procedures and practices of the social partners in the Member States, as laid down in Article 139(2) of the EC Treaty.

(38) Une partie de cette aide, à concurrence de 190666000 euros, sera octroyée à l'entreprise Hunosa. Elle est destinée à la couverture du coût des préretraites des 475 travailleurs qui ont cessé leur activité au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002.
(38) Part of this aid, totalling EUR 190666000, will be granted to Hunosa to cover the cost of the 475 workers who will take early retirement in the period 1 January 2002 to 23 July 2002.

Dans ce cas, le montant de l'aide autorisée à l'entreprise Hunosa pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, au titre de la présente décision, sera déduit des compensations qui pourraient lui être versées au titre de crédit fiscal de l'impôt des sociétés, à la suite de la consolidation des bilans des entreprises intégrées dans la SEPI.
In such a case, the aid authorised for Hunosa for the period 1 January 2002 to 23 July 2002 under this Decision will be reduced by any compensation Hunosa may receive as a tax credit on company tax following the consolidation of the balance sheets of the undertakings which are part of SEPI.

Comme la Cour pénale internationale (qui sera finalement instituée en juillet 2002) ne connaîtra pas des abus, violations et crimes commis avant juillet 2002 (art. 11 de ses statuts), il est nécessaire de créer un tribunal international ad hoc sur l'Iraq en se fondant soit sur les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, soit sur les traités auxquels adhèrent les États concernés et lésés.
As the International Criminal Court (which will finally come into force in July 2002) will not be competent to judge the abuses, violations and crimes perpetrated before July 2002 (art. 11 of its statute), it is necessary to establish an ad hoc International Tribunal for Iraq, either by United Nations Security Council Resolutions (under Chapter VII of the UN Charter), or pursuant to Treaties by the concerned and injured States.

iv) à partir du 1er janvier 2001, dans tous les autres équipements de réfrigération et de conditionnement d'air fabriqués après le 31 décembre 2000, à l'exception des équipements de conditionnement d'air fixes ayant une capacité de réfrigération inférieure à 100 kilowatts dans lesquels l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures est interdite à partir du 1er juillet 2002 dans les équipements fabriqués après le 30 juin 2002 et des systèmes réversibles de conditionnement d'air/pompes à chaleur, dans lesquels l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures sera interdite après le 1er janvier 2004 pour tous les équipements produits après le 31 décembre 2003;
(iv) from 1 January 2001, in all other refrigeration and air-conditioning equipment produced after 31 December 2000, with the exception of fixed air-conditioning equipment, with a cooling capacity of less than 100 kW, where the use of hydrochlofluorocarbons shall be prohibited from 1 July 2002 in equipment produced after 30 June 2002 and of reversible air-conditioning/heat pump systems where the use of hydrochlorofluorocarbons shall be prohibited from 1 January 2004 in all equipment produced after 31 December 2003;