Traduction de «rapports ont conclu que ces sénateurs avaient indûment » (Français → Anglais) :

Tous les rapports ont conclu que ces sénateurs avaient indûment réclamé des dépenses importantes.
All the reports found that these senators had claimed significant expenses to which they were not properly entitled.

En janvier 2014, la Commission a adopté un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre et conclu que plusieurs États membres n'avaient pas encore transposé intégralement et/ou correctement ses dispositions, et qu'il y avait des lacunes en ce qui concerne la motivation raciste ou xénophobe des crimes et délits.
In January 2014, the Commission adopted a report on the implementation of the Framework Decision and concluded that a number of Member States had not yet transposed fully and/or correctly all of its provisions, and that there were some gaps in relation to the racist and xenophobic motivation of crimes.

De toute évidence, une alliance a été conclue, et le sénateur Carignan retient les trois rapports qui ont été déposés par la suite.
There is an alliance here, obviously, and Senator Carignan has held up the next three reports.

Les médias ont laissé la nette impression aux Canadiens qu'en vertu d'une entente secrète conclue entre un sénateur et le cabinet du premier ministre et impliquant l'échange de plus de 90 000 $, le cabinet du premier ministre a su convaincre certains membres non identifiés de notre Comité de la régie interne de modifier le rapport sur le sénateur Duffy afin, à en croire les médias, de le ménager.
The media has left Canadians with the clear impression that pursuant to a secret deal between an honourable senator and the office of the Prime Minister where there was an exchange of more than $90,000, certain unnamed members of our Committee on Internal Economy were persuaded by the Prime Minister's Office to modify their report on Senator Duffy, in the words of the media, " to go easy on him" .

Le rapport d’évaluation du système de Dublin a conclu que, dans l’ensemble, les principaux objectifs du système, notamment la mise en place d’un mécanisme clair et efficace de détermination de la responsabilité des demandes d’asile, avaient été largement atteints, mais que certains problèmes subsistaient tant au niveau de l’application pratique que de l’efficacité du système.
The Evaluation Report on Dublin concluded that overall, the main objectives of the system, notably to establish a clear and workable mechanism for determining responsibility for asylum applications, have, to a large extent, been achieved, but that some concerns remain, both regarding the practical application and the effectiveness of the system.

La Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et le Japon utilisent également les données PNR, mais n'avaient pas conclu d'accord avec l'UE à la date de rédaction du présent rapport.
New Zealand, South Korea and Japan are also using PNR data but until the date of this report, have not entered into agreements with the EU.

Je sais que certains sénateurs avaient des préoccupations parce que les lignes directrices n'ont pas été présentées au moment du dépôt du rapport.
I know that some senators had some concerns that the guidelines were not put forward at the time of the report.

Le sénateur L. Smith : J'ai été très impressionné de vous entendre dire que, depuis votre nomination au poste de commissaire, vous avez lancé plus de 100 examens administratifs, vous avez déposé 10 rapports, vous avez conclu que 12 lobbyistes avaient enfreint le code de déontologie et vous avez renvoyé 11 cas à la GRC.
Senator L. Smith: As I listened to your presentation, I'm very impressed with, since becoming commissioner, 100 administrative reviews, 10 reports, 12 lobbyists breached the code of conduct, 11 referred to the RCMP.