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Vertaling van "rapports bisannuels sera établie " (Frans → Engels) :

«produit de référence», un produit de gros d’accès par le cuivre dont le prix est orienté vers les coûts et qui exerce sur les tarifs NGA une contrainte telle que la tarification des services NGA sera établie selon la propension des consommateurs à payer pour la capacité et les fonctionnalités supplémentaires qu’un produit de détail fondé sur un réseau NGA peut offrir par rapport à un produit de détail fondé sur le réseau en cuivre.

‘Copper anchor’ is a cost oriented copper wholesale access product which constrains the NGA prices in such a way that NGA services will be priced in accordance with the consumers’ willingness to pay for the additional capacity and functionalities an NGA-based retail product can provide in comparison with a copper-based retail product.


«produit de référence», un produit de gros d’accès par le cuivre dont le prix est orienté vers les coûts et qui exerce sur les tarifs NGA une contrainte telle que la tarification des services NGA sera établie selon la propension des consommateurs à payer pour la capacité et les fonctionnalités supplémentaires qu’un produit de détail fondé sur un réseau NGA peut offrir par rapport à un produit de détail fondé sur le réseau en cuivre.

‘Copper anchor’ is a cost oriented copper wholesale access product which constrains the NGA prices in such a way that NGA services will be priced in accordance with the consumers’ willingness to pay for the additional capacity and functionalities an NGA-based retail product can provide in comparison with a copper-based retail product.


Entre autres choses, une évaluation financière sera établie dans ces rapports.

These reports will include a financial assessment.


Cette position sera établie lorsque toutes les informations pertinentes seront disponibles, en particulier le rapport du groupe d’experts désigné par le comité permanent de la CITES afin d’examiner les propositions de la Tanzanie et de la Zambie.

This position will be established once all relevant information is available, in particular the report by the Panel of experts appointed by the CITES Standing Committee to assess the proposals by Tanzania and Zambia.


Afin d'améliorer la connaissance réciproque des opérateurs et de la Commission sur les questions concernant l'application des règles communautaires et dans le but d'approfondir l'information mutuelle, une procédure de suivi et de dialogue sous la forme de rapports bisannuels sera établie.

In order to improve the mutual knowledge of operators and the Commission in matters relating to the application of Community rules and in order to deepen the exchange of information, a monitoring and dialogue procedure in the form of biennial reports will be established.


Afin d'améliorer la connaissance réciproque des opérateurs et de la Commission européenne sur les questions concernant l'application des règles communautaires au développement des services sociaux, et d'approfondir l'information mutuelle et l'échange entre opérateurs et institutions européennes, une procédure de suivi et de dialogue sous la forme de rapports bisannuels sera établie.

In order to improve the reciprocal knowledge of operators and the European Commission of questions concerning the application of the Community rules to the development of social services and to deepen the exchange of information between operators and the European institutions, a monitoring and dialogue procedure in the form of biennial reports will be established.


Le processus de réformes et de mise en œuvre sera l’objet du prochain forum démographique européen bisannuel dont la première édition s’est tenue en octobre 2006 et nourrira un chapitre du rapport annuel de progrès établi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

The reform process and implementation of these initiatives will be the subject of the next biennial European Demographic Forum, which was held for the first time in October 2006 and will form the subject of a chapter in the Annual Progress Report introduced under the Lisbon strategy.


18. préconise un accord interinstitutionnel dans le cadre duquel sera établie une réglementation concernant la participation des organes communautaires à toutes les étapes de la méthode ouverte de coordination (formulation d'objectifs, définition d'indicateurs, consultation sur des rapports), y compris des dispositions concernant l'accès aux documents et la participation aux réunions;

18. Calls for an interinstitutional agreement under which rules are to be adopted concerning the involvement of Community institutions in all stages of the open method of coordination (setting of targets, defining of indicators, consultation on reports), including rules on access to documents and participation in meetings;


Entre autres choses, une évaluation financière sera établie dans ces rapports.

These reports will include a financial assessment.


7. demande au Conseil d'établir un rapport sur les résultats de la réunion bisannuelle des Nations unies de juillet 2003 et de rendre pleinement compte de cette dernière au Parlement dès qu'elle sera terminée;

7. Requests the Council to draw up a progress report on the outcome of the July 2003 UN BMS and to report back in full to Parliament immediately after the end of the BMS;




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rapports bisannuels sera établie ->

Date index: 2024-05-01
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