Vertaling van "duquel sera établie " (Frans → Engels) :

De nos jours, deux systèmes ont évolué en parallèle — les tribunaux criminels et les tribunaux civils —, et ils visent tous deux à assurer aux défendeurs un procès équitable à l'issue duquel la vérité sera établie quant à leur culpabilité ou leur innocence, de telle sorte que les victimes seront adéquatement dédommagées pour le tort qu'elles sont subi.
In more modern times, two parallel systems have evolved, a criminal court system and a civil court system, as a way of simultaneously ensuring that defendants have a fair trial that reaches a truthful conclusion about guilt or innocence and that victims are properly compensated for the wrong that has been caused them.

14. fait observer que toute stratégie d'abandon des programmes de relance économique doit se fonder sur une politique de redistribution des richesses et des revenus du sommet vers la base; considère que pour réduire les déficits dès qu'une relance solide sera établie, il y a lieu de promouvoir une fiscalité progressive fondée sur le principe en vertu duquel les charges les plus lourdes reposent sur les épaules les plus solides, et ce afin d'assurer une justice distributive assortie de droits substantiels pour les travailleurs, un État-providence sain, le développement des services publics et une cohésion sociale et territoriale améliorée;
14. Points out that any exit strategy from economic stimulus programmes must be based on a policy of re-distribution of wealth and income from top to bottom; considers that, in order to bring down deficits as soon as there is a robust recovery, progressive taxation according to the principle ‘the strongest shoulders carry the strongest burden’ must be promoted in order to achieve distributive justice with robust workers’ rights, a strong welfare state, an expansion of public services and improved social and territorial cohesion;

18. préconise un accord interinstitutionnel dans le cadre duquel sera établie une réglementation concernant la participation des organes communautaires à toutes les étapes de la méthode ouverte de coordination (formulation d'objectifs, définition d'indicateurs, consultation sur des rapports), y compris des dispositions concernant l'accès aux documents et la participation aux réunions;
18. Calls for an interinstitutional agreement under which rules are to be adopted concerning the involvement of Community institutions in all stages of the open method of coordination (setting of targets, defining of indicators, consultation on reports), including rules on access to documents and participation in meetings;