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Vertaling van "rapporteur propose quelques amendements afin " (Frans → Engels) :

Monsieur Bleaney, le groupe que vous représentez a proposé quelques amendements afin d'apporter des précisions au texte de loi que nous étudions.

Mr. Bleaney, your group has raised some proposed amendments or specifications to the proposed legislation.


Votre rapporteur propose quelques amendements afin de préciser que, si la CITES inscrivait effectivement le thon rouge à l'annexe I, le règlement à l'examen devrait être actualisé sans délai afin de tenir compte de ce changement.

Your rapporteur has included a pair of amendments to specify that, if CITES does place bluefin on Appendix I, then the present regulation should be immediately updated to reflect that change.


Votre rapporteur pour avis vous propose quelques amendements afin de tenir compte d'un certain nombre de principes budgétaires dans la mise en œuvre du présent règlement.

The rapporteur proposes a few amendments in order to bear in mind a number of budgetary principles when implementing this regulation.


Afin d'accroître la qualité du processus de transplantation, votre rapporteur propose quelques amendements liés à la dignité humaine.

To foster the quality of transplantation process, rapporteur proposes some amendments related to the human dignity.


Le rapporteur propose cet amendement afin que le texte soit conforme à la position convenue par le Parlement sur certaines substances indésirables seraient naturellement présentes dans les aliments composés (en particulier, avec les amendements 13 à l'article 5, paragraphe 2, et l'amendement 23 à la partie B de l'annexe III).

Rapporteur proposes the amendment aiming at bringing it into line with the agreed Parliament’s position on certain undesirable substances occurring naturally in compound foods (in particular with the amendments 13 to the Article 5, paragraph 2 and amendment 23 to the Part B of Annex III).


Le rapporteur propose quelques amendements à ce sujet, des amendements contenus dans le rapport du Parlement adopté en première lecture le 29 novembre 2001.

Your rapporteur proposes a few amendments on these issues, following amendments of the Parliament's report in first reading of 29 November 2001.


Il y a lieu de se demander ceci: si le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, à majorité libérale, propose des amendements afin de renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes, pourquoi alors ne propose-t-il pas aussi une modification visant à inclure cet important aspect de l'histoire législative du projet de loi qui a retenu beaucoup l'attention du Comité de l'industrie de la Chambre des communes à majorité libérale?

One must ask, if the Liberal-dominated Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce is moving amendments to send the bill back to the House of Commons, why it does not also add an amendment to include this important aspect of the bill's legislative history that has received much attention from the Liberal-dominated Industry Committee in the House of Commons.


Le sénateur Milne: Honorables sénateurs, puisque je n'ai pas appuyé ces amendements, les questions devraient être adressées directement aux sénateurs qui ont proposé les amendements afin qu'ils puissent y répondre correctement.

Senator Milne: Honourable senators, since I did not support any of these amendments, if questions are to be answered properly they should be directed to those senators who made the amendments.


Lorsque le projet de loi nous est revenu la deuxième fois sans amendement, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons proposé quelques amendements.

When the bill came back the second time unamended, we on this side of the house proposed some amendments.


D'une part, vous demandez au Sénat d'adopter ce projet de loi, et d'autre part, vous nous demandez de proposer des amendements afin d'offrir quelque chose qui sera plus équitable pour l'ensemble des citoyens canadiens étant donné la récession économique.

On the one hand, you are asking the Senate to adopt this bill, while on the other hand, you would like us to propose some amendments to ensure greater equity for all Canadians, in view of the economic downturn.


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