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Traduction de «votre rapporteur propose quelques amendements afin » (Français → Anglais) :

Monsieur Bleaney, le groupe que vous représentez a proposé quelques amendements afin d'apporter des précisions au texte de loi que nous étudions.

Mr. Bleaney, your group has raised some proposed amendments or specifications to the proposed legislation.


Votre rapporteur propose quelques amendements afin de préciser que, si la CITES inscrivait effectivement le thon rouge à l'annexe I, le règlement à l'examen devrait être actualisé sans délai afin de tenir compte de ce changement.

Your rapporteur has included a pair of amendments to specify that, if CITES does place bluefin on Appendix I, then the present regulation should be immediately updated to reflect that change.


Votre rapporteur pour avis vous propose quelques amendements afin de tenir compte d'un certain nombre de principes budgétaires dans la mise en œuvre du présent règlement.

The rapporteur proposes a few amendments in order to bear in mind a number of budgetary principles when implementing this regulation.


Par conséquent, votre rapporteure propose certains amendements afin de renforcer les contrôles concernant la mise en œuvre dans le cadre de la gestion partagée et d'en aligner le libellé sur le règlement financier révisé.

Therefore your rapporteur proposes some amendments in order to strengthen control on implementation in shared management and to bring in line the wording with the revised Financial regulation.


Votre rapporteur propose un amendement afin de modifier la définition du contrôle technique, qui peut être utilisée aujourd'hui abusivement pour limiter la concurrence transfrontalière en matière de commerce de véhicules d'occasion.

Your Rapporteur proposes an Amendment to modify the definition of a Roadworthiness test, which currently might be misused to limit cross-border competition in trade of second hand vehicles.


Afin d'accroître la qualité du processus de transplantation, votre rapporteur propose quelques amendements liés à la dignité humaine.

To foster the quality of transplantation process, rapporteur proposes some amendments related to the human dignity.


C'est pour cette raison, honorables sénateurs, que votre comité a proposé des amendements afin que les sénateurs soient nommés pour un mandat plus long et non renouvelable.

It was for this reason, honourable senators, that your committee amended the bill so that a senator would be appointed for a longer non-renewable term.


J'aimerais proposer un amendement afin que ces deux questions soient traitées séparément, afin que la motion soit divisée en deux parties et que nous nous occupions d'abord des excuses qui sont exigées de votre part.

I'd like to move, as an amendment, that they be dealt with separately, that the motion be divided into two parts and that we deal, first of all, with the issue of a demand for an apology from you.


Dans votre décision sur la forme et le contenu des amendements présentés à l'étape du rapport, prononcée le 21 mars 2001, vous avez imploré les députés de se prévaloir pleinement de la possibilité de proposer des amendements à l'étape du comité afin que l'étape du rapp ...[+++]

In your ruling on the form and content of report stage amendments, made on March 21, 2001, you implored members to use every possible opportunity at committee to make amendments and therefore save report stage for the purpose it was intended.


D'une part, vous demandez au Sénat d'adopter ce projet de loi, et d'autre part, vous nous demandez de proposer des amendements afin d'offrir quelque chose qui sera plus équitable pour l'ensemble des citoyens canadiens étant donné la récession économique.

On the one hand, you are asking the Senate to adopt this bill, while on the other hand, you would like us to propose some amendments to ensure greater equity for all Canadians, in view of the economic downturn.


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