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Traduction de «rapport restent-elles valables » (Français → Anglais) :

Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occur ...[+++]

The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with private-sector partners. This will, however, crucially depend on the capacity of beneficiary countries to present suitable proje ...[+++]


Les arguments qui sous-tendent les mesures présentées dans l'ancien document de la Commission sont développés dans l'exposé des motifs du rapport de l'époque sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292); ils restent encore valables aujourd'hui et ne seront donc pas répétés ici.

The arguments in favour of the measures specified in the Commission document at that time are set out in the justification to the report on ‘Global Europe - External Aspects of Competitiveness’ (2006/2292(INI)) adopted in 2007; they still apply, and therefore your rapporteur will not repeat them here.


3. approuve la proposition modifiée de la Commission du 18 mai 2006 dans la mesure où elle tient compte des amendements du Parlement, sans préjudice toutefois de son vote du 15 mars 2006 et de sa résolution du 6 juillet 2006, qui restent pleinement valables;

3. Approves the modified Commission proposal of 18 May 2006 in so far as it takes account of Parliament’s amendments, however without prejudice to its vote of 15 March 2006, and to its resolution of 6 July 2006, which still apply unreservedly;


Cette évaluation globale comprend l'examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés détermine si les principes de base restent valables, apprécie la mise en œuvre du présent règlement par rapport au VIS, la sécurité du VIS ainsi que l'utilisation des dispositions visées à l'article 31, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.

This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the VIS, the security of the VIS, the use made of the provisions referred to in Article 31 and any implications for future operations.


Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.


Les sites et la documentation s'y rapportant sont réexaminés à intervalles réguliers afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.

Sites should be reviewed at regular intervals with repeated documentation to ensure that selection criteria remain valid over time.


Elle faisait également part dans sa réponse "de son intention de vérifier si les informations obtenues restent toujours valables".

The Commission nevertheless stated that it intended "to check whether the information it obtained earlier [was] still valid".


Les sites et la documentation s'y rapportant sont réévalués à intervalles réguliers, afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.

Sites should be reviewed at regular intervals with repeated documentation to ensure that selection criteria remain valid over time.


Je voudrais en venir maintenant, après avoir parlé de la méthode, à ce que cette nouvelle Commission va faire, si elle est investie. Pour cela je me rapporterai aussi aux programmes déjà exposés au cours d'interventions antérieures dans ce Parlement et qui restent toujours valables.

Having talked about the method, I should now like to turn to what this new Commission will do, if endorsed of course, by referring to the programmes already explained in the other interventions and which are still entirely valid.


5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.

5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.




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rapport restent-elles valables ->

Date index: 2025-07-26
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