Traduction de «des projets valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occurrence, la capacité des pays bénéficiaires à présenter à la Commission des projets valables sera déterminante.
The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with private-sector partners. This will, however, crucially depend on the capacity of beneficiary countries to present suitable projects to the Commission.

L'EC3 sera alors en mesure proposer des projets valables et utiles pour le programme Horizon 2020.
EC3 will then be able to propose sound and useful project to the Horizon 2020 program.

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

En vertu d'un contrat cadre signé par les deux institutions en 2000 et valable jusqu'à fin 2006, la Commission peut solliciter l'aide technique de la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'appréciation de projets relevant du Fonds de cohésion, ainsi que de grands projets soutenus par le FEDER ou de projets financés par l'ISPA.
Under a framework contract signed by the two institutions in 2000 and valid until the end of 2006, the Commission may ask the European Investment Bank for technical assistance in appraising Cohesion Fund projects, major projects supported by the ERDF and projects financed by ISPA.

Par conséquent, si des projets sont présentés et comportent une participation étrangère, et si la fondation estime que ces projets font beaucoup avancer la position du Canada, elle pourrait très bien accueillir des projets valables, de nature internationale.
Therefore, if there are projects that come forward involving international participation, and if the foundation is of the view that those projects materially advance the Canadian position, then they're perfectly at liberty to consider worthy international undertakings.

Il explique comment concevoir un projet valable dès le départ et qui contacter au niveau régional et au niveau de l’Union européenne pour obtenir des financements et des conseils.
The handbook explains how to design a good project from the start and whom to contact at regional and EU level to obtain funding and advice.

Depuis lors, l'Italie a envoyé à la Commission un résumé d'inventaires, mais elle n'a pas encore communiqué de plans ni de projets valables concernant la décontamination et l'élimination des appareils contenant des PCB.
Since then, Italy has sent the Commission a summary of inventories but has not yet communicated valid plans and outlines for the decontamination and disposal of equipment containing PCBs.

Nous avons cru que ce serait un projet valable, le gouvernement de l'Alberta était aussi de cet avis, et le projet a été proposé.
We thought it would be good, the Alberta government thought it would be good and we proposed it.

La Commission est persuadée qu'il s'agit là d'un projet valable, qui devrait grandement contribuer aux efforts de l'UE contre le blanchiment.
The Commission believes this is a worthwhile project that should greatly enhance the EU anti-money laundering effort.

L'allocation supplémentaire de 230 millions d'écus porte la contribution totale en faveur de LEADER II à 1 milliard 760 millions d'écus et s'inscrit dans le droit fil des engagements de la Commission en faveur du soutien des groupes d'action locale en facilitant le financement de projets valables qu'il aurait fallu refuser faute de "moyens suffisants".
The additional funding of 230 MECU will bring the total allocated to LEADER II to 1 760 MECU and should be seen in the context of the Commission's commitment towards supporting local development groups, given that this supplementary allocation will facilitate the funding of worthwhile projects which may otherwise have been rejected due to lack of resources.