Traduction de «rapport pour les raisons esquissées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Bien qu'il soit concevable qu'un AMI soit conclu qui ne s'appliquerait qu'aux domaines de compétence fédérale, cela est fort peu probable pour les raisons énumérées ci-dessus et en raison des pouvoirs considérables dévolus aux gouvernements provinciaux en matière d'investissement.
While it is conceivable that an MAI could be concluded that would apply only to federal measures, this would be highly unlikely for the reasons noted above and because of the very substantial jurisdiction enjoyed by provincial governments in the area of investment.

En raison des défis et des conclusions exposées ci-dessus, et afin de mieux aligner le cadre «Éducation et formation 2020» sur le mandat politique et les priorités de l'Union européenne, le présent rapport conjoint propose de donner des orientations pour la coopération européenne dans ce cadre jusqu'en 2020, ce qui ferait passer son cycle de travail de trois à cinq ans.
Against the challenges and policy conclusions set out above, and in order to better align ET 2020 with the EU's political term and priorities, this Joint Report proposes to steer European cooperation under this framework up to 2020, thus increasing its work cycle from 3 to 5 years.

Par conséquent, pour les raisons mentionnées ci-dessus, les renseignements, tels qu’ils sont demandés dans la question ci dessus, ne peuvent pas être communiqués.
Therefore, for these reasons, the CRA cannot provide the information requested in the question above.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, la Commission estime que le rapport ne permet pas de conclure que les coûts de TV2 correspondent aux coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour l’exécution de ses obligations de service public.
For the above reasons, the Commission takes the view that the report does not show that TV2’s costs were those which a typical well-run undertaking would have incurred in performing the public service missions.

Les loteries hebdomadaires sont jugées moins risquées (bien que souffrant du facteur (4) mentionné ci-dessus), par rapport aux jeux se déroulant à intervalles plus courts (en raison des facteurs (1) et (2) ci-dessus).
Lottery games that are run on a weekly basis are considered less risky (although suffering from factor (4) mentioned above) than those run on shorter intervals (because of factors (1) and (2)).

La partie VII ne vise pas à consacrer le statu quo, mais bien à remédier à l'érosion historique et progressive des minorités de langue officielle en imposant au gouvernement fédéral l'obligation de tenir compte de leurs intérêts et de promouvoir leur développement afin d'encourager l'égalité réelle entre les communautés de langue officielle du pays (0915) S'il existe un débat quant à la portée de la partie VII de la loi, nous estimons que l'intention du législateur en 1988, esquissée ci-dessus, n'en était pas pour autant moins claire.
Part VII does not seek to entrench the status quo, but rather to correct the historic, progressive erosion of the official language minorities by requiring the federal government to take their interests into account and to promote their development in order to foster genuine equality between the country's official languages communities (0915) If there is a debate about the scope of part VII of the act, we think that Parliament's intention in 1988, which I have just outlined, was no less clear for that reason.

Le point b) de l’article 2, paragraphe 6, n’était pas davantage applicable, car le coût de production encouru par les producteurs-exportateurs pour les produits appartenant à la même catégorie générale de biens devrait également être ajusté par rapport aux coûts du gaz, pour les raisons indiquées aux considérants 58 et 59 ci-dessus.
Article 2(6)(b) was not applicable either, since the manufacturing cost of the exporting producers for products belonging to the same general category of goods would also need to be adjusted in respect of gas costs, for the reasons indicated in recitals (58) and (59) above.

Cette évolution s’explique par toute une série de raisons d’ordre institutionnel (l'Union africaine), politique (réformes et processus de démocratisation), économique (boom des matières premières, attractivité des investissements, croissance économique soutenue sur le continent, 5,5 % en moyenne dans les dernières années avec 9 pays autour ou au-dessus du seuil de 7 % nécessaire pour une réduction durable de la pauvreté[1]), stratégique (rééquilibrage des rapports de force au plan mondial, engagement d'un nombre de plus en plus grand d'acteurs internationaux en Afrique), sociale (mondialisation des normes socioculturelles, médias) et démographique (population bientôt aussi nombreuse que celle de l'Inde ou de la Chine, mobilité accrue et migrations à l'intérieur même de l'Afrique et entre l'Afrique et l'UE), toutes ces raisons étant étroitement liées dans un contexte de mondialisation croissante.
There are a number of reasons to explain this, ranging from the institutional (the African Union) to the political (reforms and democratisation processes), from the economic (a raw material boom, attractive investment opportunities, sustained economic growth on the continent, in recent years averaging 5.5% with nine countries in 2005 near or above the 7 percent growth threshold needed for sustained poverty reduction[1]) to the strategic (global power realignments, involvement of an increasing range of international actors in Africa), from the social (globalisation of socio-cultural norms, mass media) to the demographic (Africa soon having as many inhabitants as India or China, increasing mobility and migration within Africa and between Africa and the EU) – all closely related to a context of intensifying globalisation.

Lorsqu'il a étudié les relations entre le Canada et l'Europe, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a recommandé la prudence par rapport à l'expansion de l'OTAN, notamment pour les raisons énumérées ci-dessus.
The Senate Foreign Affairs Committee, in our study of Canada's relations with Europe, recommended caution with respect to NATO expansion for these and other reasons.

Par conséquent, les préoccupations environnementales identifiées ci-dessus indiquent qu'il existe un problème spécifique aux Pays-Bas, par rapport à d'autres États membres, en raison de leur situation géographique particulière et de la forte utilisation de bois créosoté dans les milieux aquatiques.
Therefore, the environmental concerns identified above indicate that there is a specific problem in the Netherlands due to their specific geographical situation and the extensive use of creosote-treated wood in the aquatic environment compared to other Member States.