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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Traduction de «prudence par rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, par rapport à cette catégorie secondaire de dispositions où il n'y a aucune mention ni du critère des risques acceptables, ni du principe de prudence, je préconise qu'on prévoie qu'au moins le principe de prudence s'appliquera.

If you want to call them the residual set of provisions in which there is no reference to either the acceptable risk criterion or the precautionary principle, I would advocate that the precautionary principle at a minimum apply to those.


Mais même là, je suis enclin à convenir avec M. Lloyd que la référence au principe de la prudence n'a pas vraiment de rapport avec le paragraphe (2), car le paragraphe en question s'inscrit dans l'article 67, lequel porte sur la prise de règlements relatifs à l'établissement de critères et non sur la réglementation des mesures à prendre pour contrôler le rejet d'une substance dans l'environnement, ce que vise l'application du principe de la prudence.

But even then, I tend to agree with Ms. Lloyd that the concept of the precautionary principle doesn't really have a strong bearing on this subclause (2), because this subclause (2) relates to clause 67, which is about the regulation of criteria, not about the regulation of action to control a substance, which is what the precautionary principle is about.


Je tenais juste à bien faire comprendre ce point, mais aussi un deuxième, ne serait-ce que par excès de prudence, concernant les projets de rapport — nous n'en avons pas en rédaction actuellement — qui ne doivent pas être communiqués au ministère, ni à qui que ce soit à part les membres de ce comité ou les personnes relevant d'eux directement. Je voulais juste, par excès de prudence, que ce point soit clair, au cas où.

I just wanted to make that fine point, but also to make a second point just as out of an abundance of caution that draft reports—we don't have a draft report right now—should not be distributed to the department or to anyone outside of members of this committee or those who report to them directly.


À la suite de la publication du cadre conceptuel révisé, le rapport se penche sur tout changement introduit dans le cadre conceptuel, en accordant une attention particulière aux concepts de prudence et de fiabilité.

Following the issuance of the revised Conceptual Framework, the report shall address any changes that have been introduced in the Conceptual Framework, with a particular focus on the concepts of prudence and reliability.


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À la suite de la publication du cadre conceptuel révisé, le rapport se penche sur tout changement introduit dans le cadre conceptuel, en accordant une attention particulière aux concepts de prudence et de fiabilité.

Following the issuance of the revised Conceptual Framework, the report shall address any changes that have been introduced in the Conceptual Framework, with a particular focus on the concepts of prudence and reliability.


Premièrement, le rapport du CPP révèle que l'introduction du principe de prudence visé à l'article 18, paragraphe 1, a eu une incidence sur le cadre réglementaire de nombreux États membres et que, bien que les limites quantitatives de placement continuent de jouer un rôle important, une attention accrue était accordée aujourd'hui aux aspects qualitatifs des règles de placement.

First, the OPC Report finds that the introduction of the 'prudent person' rule referred to in Article 18(1) has had an impact on the regulatory framework in many Member States and that, although quantitative investment limits still play an important role, more attention was being paid now to qualitative aspects of the investment rules.


Plus précisément, nous croyons que nos observations relativement à la prudence dans les dépenses, au maintien de promesses concernant la réduction des impôts et de la dette, à la préservation de la santé économique du pays et au maintien de la compétitivité fiscale par rapport à nos partenaires commerciaux demeurent aussi vraies pour le pays aujourd'hui qu'elles l'étaient il y a un an (1130) Dans le rapport de l'an dernier intitulé ...[+++]

Specifically, we believe our comments on prudent spending, staying committed to announced tax and debt reductions, ensuring the fiscal health of the nation, and maintaining fiscal competitiveness with our trading partners are as true today for the country as they were a year ago (1130) One comment of ours quoted in last year's report, Securing Our Future: Report of the Standing Committee on Finance, highlights our ongoing concern w ...[+++]


Dans ce contexte, les chiffres se rapportant à l'UE dans son ensemble sont à interpréter avec prudence, dans la mesure où ils recouvrent des situations nationales très diverses.

Figures for the EU as a whole should be treated with care in this context, since they include a tremendous variety of national situations.


7. Bien que le rapport constitue un point de départ utile pour examiner la nécessité de contrôles sur l'argent liquide, il convient de considérer avec prudence les données chiffrées qu'il contient. En effet, certains États ne pratiquent aucun contrôle et ne pouvaient donc pas fournir de données chiffrées. D'autres ont, pour leur part, aussi communiqué des informations sur les échanges intracommunautaires.

7. Although the report offers a useful starting point for examining the need for cash controls, the figures need to be viewed with caution because some Member States do not apply controls and were therefore unable to provide input, while others also provided information on intra-Community trade.


Elle considère néanmoins que l'état des données disponibles pour la période 1989-92 nous invite à considérer avec une certaine prudence la pertinence et l'exactitude des évaluations qualitatives présentées dans ce rapport concernant cette période.

It nevertheless considers that the availability of data referring to the period 1989-92 invites to the use of some precaution when looking at the relevance and accuracy of the qualitative assessments made in the Report and relating to that period.


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