Traduction de «environnementales identifiées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Dès que les réactions au présent livre vert auront été prises en compte, la Commission se propose de créer un groupe d’experts qui sera chargé d’étudier de manière plus approfondie les principales sources d’inefficience du secteur européen des fonds identifiées ci-dessus.
Once account has been taken of the responses to this Green Paper, the Commission will create an expert group to further research the main sources of inefficiencies in the EU fund industry outlined above.

Le défi auquel sont confrontées les zones rurales varie selon leur position par rapport aux villes telles qu'elles ont été identifiées ci-dessus. Il est possible de distinguer trois grands types de zones rurales selon leur degré d'intégration avec le reste de l'économie et leurs liens avec de grands centres d'activité :
The challenge facing rural areas varies according to where they are located in relation to the cities identified above: It is possible to distinguish in broad terms three types of rural area according to the extent of their integration into the rest of the economy and their links with large centres of activity:

Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...
Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector companies including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (c) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector industry associations including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (d) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, reg ...

(Le document est déposé) Question n 40 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et les impacts à venir du changement climatique sur le fonctionnement des ministères ou agences: a) quel genre de planification a été entrepris depuis le 14 octobre 2008 par (i) le ministère de la Défense nationale, (ii) Santé Canada, (iii) Transports Canada, (iv) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, (v) Agriculture et Agroalimentaire Canada, (vi) la Société canadienne d’hypothèques et de logement, (vii) l’Agence du revenu du Canada, (viii) l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, (ix) l’Agence canadienne de développement économique du Nord, (x) le Service canadien du renseignement de sécurité, (xi) l’Administration de pilotage des Grands Lacs, (xii) Industrie Canada, (xiii) Affaires étrangères, (xiv) Infrastructure Canada, (xv) la Commission mixte internationale, (xvi) la Commission de la capitale nationale, (xvii) Parcs Canada, (xviii) l’Agence de la santé publique du Canada, (xix) Pêches et Océans Canada, (xx) Ressources naturelles Canada, (xxi) Environnement Canada, (xxii) Protection civile Canada; b) depuis le 14 octobre 2008, quelles hypothèses de l’impact économique du changement climatique ont été avancées ou prévisions budgétaires faites relativement aux ministères et agences énumérés ci-dessus en a)(i) à (xxii)?
(Return tabled) Question No. 40 Mr. Bruce Hyer: With regard to adaptation to climate change and future impacts of climate change on department or agency operations: (a) what planning has been done since October 14, 2008 by (i) the Department of National Defence, (ii) Health Canada, (iii) Transport Canada, (iv) Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, (v) Agriculture and Agri-Food Canada, (vi) Canada Mortgage and Housing Corporation, (vii) Canada Revenue Agency, (viii) Canadian Environmental Assessment Agency, (ix) Canadian Northern Economic Development Agency, (x) Canadian Security Intelligence Service, (xi) Great Lakes Pilotage Authority, (xii) Industry Canada, (xiii) Foreign Affairs, (xiv) Infrastructure Canada, (xv) International Joint Commission, (xvi) National Capital Commission, (xvii) Parks Canada, (xviii) Public Health Agency of Canada, (xix) Fisheries and Oceans Canada, (xx) Natural Resources Canada, (xxi) Environment Canada, (xxii) Emergency Preparedness Canada; and (b) since October 14, 2008 what climate change economic impact assumptions have been made or budgetary estimates been done for the departments and agencies listed in (a)(i) through (xxii)?

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, Transports Canada ne mesure pas la performance ferroviaire et ne garde pas les données identifiées dans la question ci-dessus.
Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, Transport Canada, TC, does not measure or keep records on matters identified in the question.

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Environnement Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), le total des frais encourus par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour le processus fédéral d'examen par une commission du projet de mine d’or et de cuivre Prosperity s’est élevé à 2,2 millions de dollars.
Hon. Peter Kent (Minister of the Environment, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the total cost incurred by the Canadian Environmental Assessment Agency for the federal review panel process for the prosperity gold-copper mine project was $2.2 million.

Le tableau ci-après montre les modules pour l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité qui peuvent être choisis pour chacune des procédures identifiées ci-dessus.
The table below shows the modules for conformity assessment of interoperability constituent that may be chosen for each of the procedures identified above.

Il sera demandé aux fabricants de produits consommateurs d'énergie de procéder à une évaluation du modèle de produit consommateur d'énergie tout au long de son cycle de vie, en tenant compte des caractéristiques environnementales identifiées dans les mesures d'exécution comme susceptibles d'être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d'utilisation du produit et l'usage auquel il est destiné.
Addressing the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of EuPs will be required to perform an assessment of the EuP model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.

En 2005, la Commission dressera un rapport au sujet des progrès réalisés dans la suppression des restrictions identifiées ci-dessus ou des éléments qui justifient l'existence de ces règles.
In 2005 the Commission will report on the progress achieved in eliminating the restrictions identified above or on the factors justifying these rules.

Nous tenons à profiter de cette occasion pour garantir au comité que la Loi sur la protection des eaux navigables continuera à protéger le droit du public à la navigation et que les exigences environnementales continueront à s'appliquer aux projets évoqués ci- dessus.
We would like to take this opportunity to ensure the committee that the Navigable Waters Protection Act will continue to protect the right of public navigation and that the environmental requirement for above-noted projects will remain.