Traduction de «rapport manquant suite auquel » (Français → Anglais) :

Enfin, en Irlande, suite au rapport rédigé par un comité consultatif externe, la politique des Forces de défense irlandaises doit être modifiée pour remédier au niveau élevé de harcèlement auquel sont soumis les individus.
[20] Finally, in Ireland, following the report by an external advisory committee, the policy in the Irish Defence Forces is set to be altered to remedy the high level of harassment faced by individuals.

À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010
In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.

Quand la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique a été adoptée, en 1967, les premières ébauches de cette loi et le rapport de Jacob Finkleman suite auquel elle avait été adoptée, ne prévoyaient pas le droit de grève.
When the Public Service Staff Relations Act came in, in 1967, the first drafts and the report of Jacob Finkleman that made it come to pass all recommended against the right to strike.

Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010[4].
These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.[4]

considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Le deuxième rapport, celui qui a été déposé par le ministre des Travaux publics comme étant le rapport manquant suite auquel, d'ailleurs, il nous a demandé, à nous, du Bloc, de nous excuser d'avoir dénoncé une situation comme celle-là après le lui avoir mis sous le nez, il a dit: «Oui, finalement, il est pareil à 98 p. 100».
The second report, the one that was tabled by the minister of public works as being the missing report—following which he asked the Bloc Quebecois to apologize for having denounced such a situation—once we put it right under his nose, he said “Yes, in the end, 98% of it is the same”.

Ces données sont transmises à la Communauté à la fin du mois qui suit le mois auquel elles se rapportent.
Such information shall be transmitted to the Community by the end of the month following the month to which the statistics relate.

invite le Conseil, à la lumière des conclusions du Conseil européen de Barcelone et à la suite du rapport du Groupe de haut niveau Van Miert, à préciser les conditions et les orientations requises en termes de "connectivité", en particulier dans la perspective de l'élargissement, de manière à mieux utiliser et à améliorer les infrastructures existantes, tout en comblant (lors de la prochaine période de programmation) leurs chaînons manquants, ainsi qu'en réduisant les goulets d'étranglement dans des régions comme les Alpes, les Pyrénées, le Massif central et la mer Baltique, liés notamment aux barrières naturelles transfrontalières, et en encourageant l'investissement dans les infrastructures de base par le biais des instruments de financement disponibles de l'UE et d'initiatives conjointes publiques-privées;
invites the Council, in the light of the conclusions of the Barcelona European Council and following the report of the Van Miert High Level Group, to spell out conditions and directions needed in terms of "connectivity", especially in view of enlargement, so as to make better use of and improve existing infrastructure while completing (in the next programming period) its missing links, while reducing bottlenecks in regions such as the Alps, the Pyrenees, the Massif Central and the Baltic Sea, especially related to cross-border natural barriers, encouraging investment in basic infrastructures through available EU financing instruments and joint public-private initiatives;

Tenant compte de tous ces arguments, la Commission n'a pas établi une proposition modifiant le règlement "Tac's et quotas" pour 1988; sur la base du présent rapport, elle souhaite un débat approfondi au Conseil, suite auquel la Commission compte réagir.
In view of all these arguments, the Commission has not framed a proposal amending the regulation on TACs and quotas for 1988; on the basis of the present Report, it looks forward to a full Council debate, following which it could take action.